Actualités

Portugal : le télétravail ou les horaires aménagés recommandés (et obligatoires à Lisbonne et Porto) en raison d’un regain de la Covid-19
Le gouvernement recommande chaque fois que c’est possible de mettre en place le télétravail. La mesure (consultable ici) a été décidée en conseil des ministres dans le cadre du plan de lutte...
14 septembre 2020
UE : la Confédération européenne des syndicats prévoit plusieurs actions d’ici la fin de l’année pour garantir le respect des droits à information et consultation des travailleurs
C’est le moment. Pour la CES, le temps est venu de passer un cap en matière de Démocratie au travail. En premier lieu, au regard des enjeux actuels et en particulier des restructurations qui se...
10 septembre 2020
Espagne : le gouvernement va encadrer le télétravail et revenir partiellement sur les mesures de flexibilité introduites en 2012
Le gouvernement a exposé les grandes lignes de ses projets en matière de législation du travail. Il devrait présenter d’ici fin septembre son texte sur l’encadrement du télétravail et se donne...
10 septembre 2020
Allemagne : un tribunal du travail accorde à un comité d’entreprise le plein accès à un logiciel de recrutement
Un jugement du Tribunal régional du travail de Cologne vient confirmer un arrêt rendu en première instance contre une entreprise qui estimait qu’elle avait informé son CE, en parfait respect des...
9 septembre 2020
Chine : le harcèlement sexuel au travail inclus dans le code civil
Depuis le 28 mai 2020, la Chine s’est dotée d’un tout nouveau code civil, le premier “code” proprement dit de la République populaire de Chine résultant de six longues années de rédaction et...
9 septembre 2020
Allemagne : la filière automobile entre réduction du temps de travail et suppression d’emplois
L’automobile allemande va mal et, selon les entreprises, n’envisage pas un retour aux niveaux de production d’avant la pandémie avant la période 2023-2025. Considéré comme trop rigide sur le long...
8 septembre 2020
Italie : le dialogue reprend entre la Confindustria et les syndicats, ouvrant la voie au renouvellement de plusieurs importantes conventions collectives
La première rencontre depuis mai entre Carlo Bonomi, président de l’organisation patronale Confindustria et les secrétaires généraux des syndicats Cgil, Cisl et Uil, qui s’est tenue lundi 7...
8 septembre 2020
Grande-Bretagne : confusion autour d’un éventuel plan de retour dans les bureaux initié par le gouvernement
Alors que la presse britannique avait annoncé fin août que le Premier ministre conservateur Boris Johnson allait dévoiler un plan "back to work", le gouvernement a fini par nier toute intention...
7 septembre 2020
Allemagne : Verdi et la banque ING Diba trouvent un accord sur un budget individuel de formation, inédit dans la branche
Le syndicat Verdi et la direction de la banque ING-Diba ont annoncé, mardi 2 septembre dernier, avoir signé un accord sur les détails du budget de formation individuel institué par l’accord...
7 septembre 2020
France : un plan de relance au service de la transition écologique, de la souveraineté et compétitivité économique et qui a pour priorité l’emploi
Ce sont 100 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie jusqu’en 2022 dans le cadre du plan « France relance » présenté aujourd’hui 3 septembre par le gouvernement.  De ce montant,  plus...
3 septembre 2020
UE : la très grande majorité des syndicats européens favorables à une directive sur un salaire minimum décent
Le mouvement syndical comme un seul homme pour soutenir une législation européenne sur des salaires minima décents ? Pas tout à fait mais presque. La Confédération européenne des syndicats (CES) a...
3 septembre 2020
UNI Global Union au soutien de ses membres pour qu’ils développent la négociation collective autour des outils de gestion algorithmique
« Les algorithmes doivent être utilisés de manière transparente, avec des personnes aux commandes, et après avoir été négociés avec les syndicats » selon la fédération syndicale internationale de...
2 septembre 2020
Pays-Bas : accord tripartite pour prolonger le dispositif de soutien aux entreprises confrontées à une baisse d’activité
Le soutien salarial aux entreprises (NOW) se poursuivra sous une forme différente jusqu’en juillet 2021. L’accord auquel sont parvenus le gouvernement et organisations syndicales et patronales...
2 septembre 2020
Allemagne : lancement d’un premier projet pilote sur le revenu de base universel
Le très sérieux institut DIW (l’un des cinq grands instituts économiques du pays) va lancer ce qu’il présente comme « la première étude à long terme sur un revenu de base inconditionnel » en...
1 septembre 2020
France : le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises impose le principe de port du masque dans les espaces partagés
De nouvelles mesures sanitaires en entreprises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 sont en vigueur à compter d’aujourd’hui 1er septembre, même s’il est prévu que les entreprises « mettront...
1 septembre 2020
Inde : un projet d’allocations maladie et maternité pour le secteur informel
Le ministre du Travail indien, Santosh Gangwar, a déclaré dans la presse vouloir étendre les allocations maladie et maternité à une large part des travailleurs du secteur informel. Selon les...
31 août 2020
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026