Brèves

UE : le report de l’entrée en vigueur de la CSRD et du devoir de vigilance est définitif
Un peu plus d’un mois et demi seulement après sa présentation par la Commission, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la première partie du...
14 avril 2025
Tchéquie : le projet de loi sur la flexibilisation du marché du travail adopté par le Parlement
Le projet de loi sur la flexibilisation du travail a été définitivement adopté par le Parlement tchèque le 9 avril. Le texte prolonge la période...
10 avril 2025
France : les revenus des livreurs des plateformes en chute libre
Selon un rapport publié par l’Autorité sociale des plateformes d’emploi en avril, le revenu des livreurs de repas a chuté de 10% entre 2023 et 2024 pour les trois...
9 avril 2025
Norvège : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des immigrés à l’emploi
La ministre norvégienne de l’Emploi et de l’Inclusion Tonje Brenna a annoncé le 8 avril plusieurs modifications à la loi sur l’intégration des...
9 avril 2025
Royaume-Uni : le gouvernement lance un appel à contribution pour une législation sur l’égalité salariale selon l’origine
Le gouvernement britannique a lancé le 7 avril un appel à contribution afin d’identifier les obstacles à l’égalité des chances pour les personnes...
8 avril 2025
Autriche : le dispositif de « retraite progressive continue » sur la sellette
La ministre des Affaires sociales autrichienne Korinna Schumann (SPÖ) a annoncé la semaine dernière dans les médias que le temps partiel des seniors (Altersteilzeit)...
7 avril 2025
Pologne : le congé pour bébé prématuré entré en vigueur
Adopté par le Parlement polonais le 27 novembre dernier, le projet de loi introduisant un congé supplémentaire pour les parents dont l’enfant est né...
1 avril 2025
Pays-Bas : les salariés de KPN peuvent prendre des congés quand ils le souhaitent
Depuis le 1er janvier 2025, les 10.000 salariés de l’entreprise de télécommunications néerlandaise KPN ont désormais la possibilité de...
26 mars 2025
UE : les chefs d’État et de gouvernement pressent les co-législateurs sur le paquet omnibus
Les conclusions du dernier Conseil européen, en date du 20 mars, marquent le soutien des chefs d’État et de gouvernement aux initiatives pour la compétitivité...
25 mars 2025
Portugal : création d’un congé légal pour endométriose
Le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa (conservateur) a promulgué le 14 mars une loi accordant jusqu’à trois jours consécutifs d’absence...
24 mars 2025
Pologne : une loi pour restreindre l’emploi des travailleurs étrangers
Un projet de loi sur l’emploi des étrangers a été adopté le 20 mars par le Parlement polonais. Ce texte a deux objectifs. D’une part, il vise à...
21 mars 2025
Allemagne : IG Metall dénonce Tesla qui suspend les salaires en cas de maladie
Dans un communiqué publié le 14 mars, le syndicat IG Metall dénonce une nouvelle fois les pratiques de la direction de l’usine Tesla de Grünheide, cette fois-ci sur...
19 mars 2025
France : Carrefour assigné en justice pour un possible manquement à son devoir de vigilance
Les ONG Bloom et Foodwatch, respectivement spécialistes de la pêche et de l’alimentation, ont annoncé le 17 mars assigner en justice le groupe agroalimentaire Carrefour...
18 mars 2025
Pays-Bas : la nouvelle convention collective des services à la personne récompense la flexibilité
Les partenaires sociaux du secteur des services à la personne (maisons de retraite, maisons de repos et soins à domicile) ont signé une nouvelle convention collective...
17 mars 2025
États-Unis : les pratiques DEI du cabinet d’avocats Perkins Coie soumises à examen 
Le président américain Donald Trump a signé le 6 mars un décret exécutif ordonnant un examen des pratiques de diversité, d’équité et...
11 mars 2025
UE : déclaration commune des partenaires sociaux de la construction pour pallier la pénurie de main-d’œuvre
Face à la pénurie de main-d’œuvre et aux déficits de compétences persistants qui frappent le secteur, la Fédération européenne de...
10 mars 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026