Brèves

Pays-Bas : adoption de la loi sur les lanceurs d’alerte
Avec plus d’un an de retard, le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a finalement été adopté par le Sénat le 24 janvier 2023. La Commission...
1 février 2023
France : la branche du numérique et du conseil accorde un congé de deux jours aux femmes victimes de fausse couche
La fédération Syntec et l’ensemble des organisations syndicales du secteur ont signé le 13 décembre 2022 un accord sur l’interruption spontanée de...
30 janvier 2023
Portugal : 20 jours de congé pour le décès du conjoint
Le congé rémunéré autorisé en cas de décès d’un conjoint passe de 5 à 20 jours, selon un amendement au code du travail approuvé...
26 janvier 2023
Grande-Bretagne : une consultation pour finaliser le code de bonnes pratiques contre les « fire and rehire »
L’exécutif a ouvert, le 24 janvier, une consultation de 12 semaines visant à terminer son « Draft Code of Practice on dismissal and re-engagement« . Ce...
25 janvier 2023
Amazon : un rapport syndical international dénonce l’impact des technologies de surveillance sur la santé des travailleurs
La fédération syndicale internationale UNI Global Union a publié le 19 janvier un rapport, mené auprès de 2 000 salariés (de 8 pays) de l’entreprise...
23 janvier 2023
France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber
Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65...
19 janvier 2023
Croatie : modifications substantielle de la loi Travail
Le 1er janvier 2023, les amendements à la loi Travail sont entrés en vigueur. Le texte adopté le 16 décembre dernier limite le nombre de contrats à durée...
19 janvier 2023
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
17 janvier 2023
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
17 janvier 2023
France : Equans (groupe Bouygues) encourage ses salariés à rejoindre la Garde nationale
Le groupe de services énergétiques et à l’industrie Equans, qui compte près de 27 000 salariés en France, a signé le 11 janvier une convention avec...
17 janvier 2023
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
16 janvier 2023
UE : une entreprise ne peut refuser de contracter avec un travailleur indépendant sous prétexte de son orientation sexuelle (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 12 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à un monteur de la télévision polonaise qui avait saisi la...
13 janvier 2023
Italie : l’inspection du travail précise les conditions d’application de la réglementation sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée
L’INL (Ispettorato Nazionale del Lavoro) a donné des précisions sur l’application du décret-loi de transposition de la directive européenne 2019/1158 sur la...
13 janvier 2023
Corée du sud : extension du congé parental de 12 à 18 mois
Le 28 décembre, le gouvernement sud-coréen a annoncé plusieurs mesures pour répondre à la baisse du taux de natalité et du vieillissement de la...
11 janvier 2023
Portugal : lancement d’un projet pilote sur la semaine de quatre jours
Le programme expérimental des quatre jours de travail par semaine débute au Portugal. Au cours des six premiers mois de l’année 2023, les entreprises désireuses...
9 janvier 2023
Etats-Unis : la transparence des salaires entre en vigueur à Washington, en Californie et au Rhode Island
À compter du 1er janvier 2023, les employeurs de l’État de Washington, comptant 15 salariés ou plus, sont tenus de préciser dans leurs offres d’emploi une...
6 janvier 2023
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La banque britannique Barclays supprime 5 000 emplois pour investir dans l’IA
Le groupe bancaire Barclays annonce la suppression de 5% de ses effectifs mondiaux d’ici la fin de l’année. Outre des résultats trimestriels décevants, Barclays entend surtout dégager les fonds...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...