UE : mise en ligne de la position de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur la révision de la directive sur les CE européens

La position adoptée par le comité exécutif de l’organisation syndicale, le 16 mars, est maintenant disponible. Elle est attachée à cette dépêche. Cette position exprime la nécessité d’améliorer la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européens en mettant notamment l’accent sur les moyens juridiques dont doit pouvoir bénéficier cette instance pour faire respecter ses droits. Elle s’inscrit dans la perspective de la publication prochaine par la Commission de son évaluation de la directive et lancer sur cette base un débat sur la nécessité ou pas de réviser le texte.