France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites Législations nationales Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui a relevé l’âge légal de 62 à 64 ans, et proposé de rouvrir le débat sur l’avenir du système de retraite devant la menace d’une censure. Par ailleurs, il s’est dit engagé à renforcer le paritarisme et à lutter contre la fraude sociale.
Réglementaire Corée du Sud : la responsabilité des employeurs désormais étendue aux sous-traitants Législations nationales Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale de Corée du Sud le 24 août va imposer au donneur d’ordre d’engager la négociation collective avec les salariés des entreprises sous-traitantes.…
Réglementaire France : le travail au cœur des annonces d’efforts budgétaires du Premier ministre Législations nationales Dans un discours alarmiste sur l’état des finances publiques françaises prononcé ce 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a annoncé 44 milliards d’euros d’efforts dès 2026. Parmi ceux-ci, il a évoqué un renforcement des contrôles des arrêts maladie,…
Luxembourg : le gouvernement s’est engagé à ne plus remettre en question l’exclusivité des syndicats sur les conventions collectives Relations sociales nationales L’Union des syndicats OGBL et LCGB et le patronat se sont retrouvés le 14 juillet au ministère d’État pour discuter des différents projets de loi auxquels les syndicats sont farouchement opposés.…
Portugal : le gouvernement entend atténuer la “rigidité” du code du travail Législations nationales Le Parlement portugais a approuvé le 18 juin le programme du gouvernement de coalition (centre droit) présenté par le Premier ministre Luís Montenegro, leader du mouvement de l’Alliance démocratique. Celui-ci prévoit des modifications substantielles du code du travail, notamment en matière de droit de grève, ce qui a suscité de nombreuses réactions tant du côté syndical que patronal.
UE : la commission emploi du Parlement vote pour subordonner l’accès aux marchés publics au respect de la négociation collective Législations européennes Le 13 mai, les députés européens de la commission emploi et affaires sociales ont largement approuvé un avis sur un projet de rapport relatif aux marchés publics.…
Allemagne : le travail très présent dans l’accord de gouvernement de la future coalition Législations nationales Après quatre semaines de négociations, les partis conservateurs (CDU et CSU) et social-démocrate (SPD) allemands ont présenté, le 9 avril, un programme gouvernemental qui fixe les orientations de leur future coalition pour les quatre prochaines années. Ce texte de 146 pages contient de nombreuses mesures concernant le monde du travail et le marché de l'emploi. Synthèse des points les plus importants.
Réglementaire Finlande : un projet de loi pour garantir la continuité des activités indispensables en cas de grève Législations nationales Le gouvernement a déposé au Parlement le 13 mars un projet de loi visant à assurer la continuité d’activités indispensables en cas de grève. Le texte impose aux représentants de salariés l’obligation légale de veiller à ce qu’elles ne soient pas interrompues en cas d’actions syndicales et d’entamer des négociations à cet effet avec l’employeur.
Luxembourg : la réforme de la négociation collective toujours en suspens Relations sociales nationales Le ministre du Travail du Luxembourg a rencontré les partenaires sociaux le 4 mars lors de la réunion du Comité permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE). La réforme de la négociation collective présentée par le gouvernement en octobre dernier n’a toutefois pas été abordée comme le souhaitaient les syndicats. Pour l’instant, aucune date n’a été avancée sur la reprise des discussions mais celles-ci devraient plutôt prendre la forme d'échanges bilatéraux.
Allemagne : renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux face aux tribunaux du travail (jugement) Législations nationales Dans une décision de principe publiée le 19 février, le Tribunal fédéral constitutionnel allemand (BVG) a confirmé l’annulation de deux jugements prononcés par le Tribunal fédéral du travail (BAG) datant de 2020 et 2023 et concernant le niveau des majorations salariales pour le travail de nuit. Favorisant le dialogue social, les juges constitutionnels limitent ainsi la marge de contrôle des juridictions du travail sur les négociations collectives.
