Lanceurs d'alerte
Royaume-Uni : des pistes de réflexion pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Le gouvernement travailliste britannique a publié le 14 juillet un état des lieux de la législation relative au lancement d’alerte. Ce rapport ouvre des pistes de réflexions pour mieux protéger...
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26 août 2025
BNP Paribas renforce son socle social avec un nouvel accord mondial
Le groupe bancaire français et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont signé, le 4 novembre, un nouvel accord qui renforce le socle social commun à l’ensemble de ses 182 656...
14 novembre 2024
États-Unis : sept entreprises sanctionnées pour avoir violé une règle de protection des lanceurs d’alertes
Le 9 septembre, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers – la SEC (Securities and Exchange...
Pologne : le droit du travail exclu du champ d’application de la loi sur les lanceurs d’alerte
Après deux ans et demi de retard, le Parlement a adopté le 14 juin le projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Le texte, qui avait été approuvé par le gouvernement a toutefois été...
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18 juin 2024
Pologne : la loi sur les lanceurs d’alerte bientôt adoptée
Un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a enfin été soumis au Parlement le 17 avril 2024. Il offre une palette large des personnes pouvant signaler des...
États-Unis : les lanceurs d’alerte bientôt récompensés ?
Un nouveau programme de dénonciation est en phase de test outre-Atlantique. Les lanceurs d’alerte pourraient bientôt être rémunérés en signalant des manquements au sein des entreprises et des...
28 mars 2024
UE : le Conseil a adopté la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les « procédures bâillons »
Le projet de directive « anti-SLAPP », pour « Strategic Lawsuits Against Public Participation », présenté par la Commission...
UE : les mesures de protection des lanceurs d’alerte entrent en application dans les entreprises de plus de 50 salariés
Les dispositions de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ont aujourd’hui été transposées dans la législation des 27...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives
Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter...
26 février 2026
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
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5 mars 2026
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
4 mars 2026
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Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
16 mars 2026
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
23 février 2026
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Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale
Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...
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12 mars 2026