Royaume-Uni : des pistes de réflexion pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte Législations nationales Le gouvernement travailliste britannique a publié le 14 juillet un état des lieux de la législation relative au lancement d’alerte. Ce rapport ouvre des pistes de réflexions pour mieux protéger les travailleurs signalant un acte illégal. Il suggère notamment de créer une définition légale de lanceur d’alerte et d’instaurer un organisme central de recueil des signalements.
BNP Paribas renforce son socle social avec un nouvel accord mondial Relations sociales transnationales Le groupe bancaire français et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont signé, le 4 novembre, un nouvel accord qui renforce le socle social commun à l’ensemble de ses 182 656 collaborateurs. Ce dernier introduit par ailleurs de nouvelles protections pour les salariés en ce qui concerne notamment l’utilisation de l’IA, le télétravail, l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion. Il apporte également des avancées en matière de droit syndical et fait d’UNI Global Union un partenaire clé dans le plan de vigilance de la banque.
Réglementaire États-Unis : sept entreprises sanctionnées pour avoir violé une règle de protection des lanceurs d’alertes Législations nationales Le 9 septembre, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers – la SEC (Securities and Exchange Commission) – a condamné sept entreprises pour avoir fait signer à leur salariés des clauses les obligeant à renoncer à leur droit aux récompenses financières des lanceurs d’alerte.…
Réglementaire Pologne : le droit du travail exclu du champ d’application de la loi sur les lanceurs d’alerte Législations nationales Après deux ans et demi de retard, le Parlement a adopté le 14 juin le projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Le texte, qui avait été approuvé par le gouvernement a toutefois été profondément modifié lors de son passage au Sénat, le droit du travail ayant été retiré de la liste des domaines dans lesquels il sera possible de signaler les violations à la loi. Il attend à présent la signature du président Andrzej Duda.
Réglementaire Pologne : la loi sur les lanceurs d’alerte bientôt adoptée Législations nationales Un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a enfin été soumis au Parlement le 17 avril 2024. Il offre une palette large des personnes pouvant signaler des irrégularités liées au fonctionnement d’une entreprise et devenir ainsi lanceurs d’alerte.…
États-Unis : les lanceurs d’alerte bientôt récompensés ? Un nouveau programme de dénonciation est en phase de test outre-Atlantique. Les lanceurs d’alerte pourraient bientôt être rémunérés en signalant des manquements au sein des entreprises et des institutions financières.
Réglementaire UE : le Conseil a adopté la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les “procédures bâillons” Législations européennes Le projet de directive “anti-SLAPP”, pour “Strategic Lawsuits Against Public Participation”, présenté par la Commission européenne pour lutter contre les “procédures bâillons”, a été adopté le 19 mars par le Conseil de l’UE.…
Réglementaire UE : les mesures de protection des lanceurs d’alerte entrent en application dans les entreprises de plus de 50 salariés Législations européennes Les dispositions de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ont aujourd’hui été transposées dans la législation des 27 États membres de l’UE et s’appliquent dans l’ensemble des entreprises de 250 salariés et plus.…
