Réglementation du télétravail
Hongrie : une réforme du home office dans les tuyaux
Une révision de la loi sur le travail à domicile devrait bientôt être soumise au Parlement. Elle prévoit que le travail à domicile ne peut être...
7 septembre 2020
Autriche : les partenaires sociaux chargés de faire des propositions pour modifier la législation sur le télétravail
Le télétravail est faiblement règlementé en Autriche, et c’est pourquoi le gouvernement souhaite désormais adapter la législation en vigueur au vu...
1 septembre 2020
UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le...
27 août 2020
Argentine : adoption de la loi sur le télétravail
Une loi régulant le télétravail a été adoptée par le Congrès et publiée au journal officiel le 14 août, dans l’objectif de clarifier les zones grises de l’actuelle législation. Comme ailleurs, la...
24 août 2020
Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération...
22 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a...
21 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette...
16 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir...
13 juillet 2020
Chili : entrée en vigueur de la loi sur le télétravail
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier), la loi encadrant cette...
2 juillet 2020
UE : la pandémie de Coronavirus donne des ailes aux initiatives sur un droit à la déconnexion au niveau européen
Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l'année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté...
25 juin 2020
Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une...
24 juin 2020
Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de...
8 juin 2020
France : les partenaires sociaux démarrent leurs discussions sur le télétravail sans cap commun
Face aux interpellations de plusieurs organisations syndicales en faveur d’une révision des normes encadrant le télétravail pour tirer les leçons de cette...
8 juin 2020
Colombie : une proposition de loi sur le droit à la déconnexion à la faveur de la crise liée au coronavirus
La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée...
28 mai 2020
Espagne: le gouvernement prépare l’encadrement du télétravail
La ministre du Travail Yolanda Diaz a annoncé la présentation prochaine d’un nouveau cadre législatif sur les modalités du travail à distance, afin de définir le contrôle du temps travaillé, les...
15 mai 2020
Italie : adoption du décret-loi « Relance » qui crée un droit au smart working pour les parents et prolonge les mesures pour préserver les emplois
Approuvé mercredi 13 mai en Conseil des ministres après plusieurs semaines de tensions dans la majorité, le maxi-décret « Relance » (plus de 250 articles) comprend une nouvelle série de mesures...
14 mai 2020
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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Près de deux ans après son implantation au sein de l’usine Chattanooga de Volkswagen (3 000 salariés), le syndicat UAW (Union Auto Workers) a obtenu un accord sur...
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
23 février 2026