Réglementation du télétravail
Autriche : le gouvernement s’accorde sur de nouvelles règles et aides pour le télétravail
Le conseil des ministres autrichien a promulgué, mercredi 27 janvier, les nouvelles règles et aides fiscales qui encadreront désormais la pratique du...
28 janvier 2021
Irlande : la première stratégie nationale pour développer le travail à distance prévoit d’acter rapidement le droit de réclamer à télétravailler pour les salariés et celui de se déconnecter
Le gouvernement a publié, le 15 janvier, la première stratégie nationale sur le travail à distance du pays (ici). Son objectif : ancrer ce dernier après la...
19 janvier 2021
Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail
Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe...
17 décembre 2020
Mexique : le Parlement approuve définitivement une réforme régulant le télétravail
La Loi Fédérale du Travail est désormais dotée d’un chapitre spécifique qui encadre le travail à distance. Elle rend obligatoire pour les employeurs la prise en charge des dépenses liées à...
11 décembre 2020
Allemagne : un allègement fiscal pour le télétravail en préparation
Le quotidien Frankfurter allgemeine Zeitung a révélé lundi 30 novembre que les partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour introduire une...
30 novembre 2020
Hongrie : de nouvelles règles provisoires pour le travail à distance
Le décret gouvernemental présenté hier 12 novembre prévoit que les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur des modalités d’exécution du travail à distance différentes de celles prévus...
13 novembre 2020
Pérou : le gouvernement prolonge l’application de sa règlementation sur le travail à distance de crise et reconnait le droit à la déconnexion
Dimanche 1er novembre, le pouvoir exécutif a prolongé sa règlementation, adoptée en mars (ici), qui instituait un cadre provisoire facilitant le recours au...
5 novembre 2020
Luxembourg : les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel se mettent d’accord sur un nouveau cadre sur le télétravail
Hier 20 octobre, les partenaires sociaux luxembourgeois- LCGB et OGBL côté syndical et l’UEL côté patronal - ont signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. En se mettant...
21 octobre 2020
Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le...
5 octobre 2020
France : un diagnostic paritaire sur le télétravail
Les partenaires sociaux (du moins du côté syndical la CFDT, la CFE-CGC et FO) se sont mis d’accord sur un document de 12 pages dans lequel ils partagent les avantages et les risques du télétravail...
23 septembre 2020
Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail
Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre « d'une...
23 septembre 2020
Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail
Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le...
22 septembre 2020
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le...
22 septembre 2020
Autriche : le gouvernement et les partenaires sociaux discutent d’une directive sur le télétravail
La ministre du travail Christine Aschbacher a donné, vendredi 18 septembre, le coup d'envoi des travaux pour la mise au point d'une directive pour le télétravail qui devrait voir le jour en mars...
21 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux...
16 septembre 2020
Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une...
9 septembre 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Slovaquie : augmentation du salaire minimum de 6% le 1er janvier 2027
L’info. Les partenaires sociaux slovaques n’ayant pas réussi à parvenir à un accord lors des négociations tripartites, le ministre du Travail Erik Tomas a...
1 septembre 2026