Travailleurs des plateformes
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur les droits des travailleurs des plateformes numériques
La Commission a lancé le 15 juin la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de mieux protéger les travailleurs des plateformes. Elle fait suite à une première phase...
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17 juin 2021
Espagne : la loi “Riders” reconnaît le statut de salariés aux travailleurs des plateformes de livraison à domicile
Le gouvernement a approuvé la Loi dite « Riders », qui encadre le statut des livreurs des plateformes de repas à domicile. Le texte, publié sous forme de décret-loi au bulletin officiel de l'État...
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12 mai 2021
France : présentation en Conseil des ministres de l’ordonnance organisant la représentation collective des travailleurs des plateformes
En 2022, les travailleurs des plateformes pourront bénéficier d’une représentation collective. C’est le résultat de la mission confiée en mars par la ministre du Travail et de l’Emploi Élisabeth...
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21 avril 2021
Canada : le gouvernement lance une consultation sur le droit à la déconnexion et les protections accordées aux « gig workers »
Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif...
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23 mars 2021
Uber condamné par une juridiction néerlandaise à fournir les données justifiant la désactivation du compte de deux chauffeurs britanniques
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants...
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15 mars 2021
France : le gouvernement devrait adopter une ordonnance d’ici fin avril pour créer une représentation des travailleurs des plateformes et établir de nouveaux droits
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir...
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12 mars 2021
Espagne : accord pour la reconnaissance du statut de salariés aux livreurs des plateformes (republication de l’article paru hier mais non diffusé suite à des problèmes techniques)
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils...
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12 mars 2021
Italie : le parquet de Milan ordonne à 4 plateformes l’embauche de plus de 60000 livreurs
Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à...
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25 février 2021
UE : la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les travailleurs des plateformes
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d'améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des...
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24 février 2021
Grande-Bretagne : la Cour suprême confirme que les chauffeurs d’Uber sont des « workers »
Après des années de procédures judiciaires, la Cour suprême britannique, juridiction la plus élevée du royaume, vient d'énoncer le 19 février que les chauffeurs de l'application américaine ne...
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19 février 2021
Chine : l’OIT alerte sur le manque de réglementation et les conditions de travail sur les plateformes
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié le 2 février un remarquable rapport de réflexion sur les plateformes chinoises de travail en ligne. Comme l’indique son titre Online digital...
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3 février 2021
France : 4500 recrutements de salariés en CDI pour la plateforme Just Eat
D’après des informations publiées par le Journal du Dimanche, la plateforme de livraisons de repas Just Eat va recruter au moins 4500 livreurs d’ici la fin de...
1 février 2021
France : un rapport remis au Premier ministre propose des solutions pour sécuriser les relations d’emploi et garantir des droits supplémentaires aux travailleurs des plateformes
Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, missionné au début de l’année par Matignon pour faire des propositions “ en matière de statut, de dialogue social...
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2 décembre 2020
Allemagne : les pistes de réflexion pour réguler le travail des plateformes
En amont du Sommet gouvernemental sur le numérique, qui se tient à Berlin le 30 novembre et le 1er décembre, le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a ouvert la discussion...
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1 décembre 2020
Etats-Unis : pas de statut d’employé pour les travailleurs californiens des plateformes
Les conducteurs d'Uber et Lyft, les plateformes numériques de covoiturage ne sont finalement pas des employés en Californie. C'est ce que les électeurs ont décidé par 58% des voix, selon les...
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4 novembre 2020
France : parution du décret relatif à la responsabilité sociale des plateformes de VTC
La loi dite d’orientation des mobilités (adoptée fin 2019) avait introduit dans le code du travail une disposition permettant aux plateformes de mise en relation de VTC...
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23 octobre 2020
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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