Travailleurs des plateformes
Uber condamné par une juridiction néerlandaise à fournir les données justifiant la désactivation du compte de deux chauffeurs britanniques
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants...
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15 mars 2021
France : le gouvernement devrait adopter une ordonnance d’ici fin avril pour créer une représentation des travailleurs des plateformes et établir de nouveaux droits
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir...
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12 mars 2021
Espagne : accord pour la reconnaissance du statut de salariés aux livreurs des plateformes (republication de l’article paru hier mais non diffusé suite à des problèmes techniques)
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils...
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12 mars 2021
Italie : le parquet de Milan ordonne à 4 plateformes l’embauche de plus de 60000 livreurs
Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à...
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25 février 2021
UE : la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les travailleurs des plateformes
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d'améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des...
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24 février 2021
Grande-Bretagne : la Cour suprême confirme que les chauffeurs d’Uber sont des « workers »
Après des années de procédures judiciaires, la Cour suprême britannique, juridiction la plus élevée du royaume, vient d'énoncer le 19 février que les chauffeurs de l'application américaine ne...
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19 février 2021
Chine : l’OIT alerte sur le manque de réglementation et les conditions de travail sur les plateformes
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié le 2 février un remarquable rapport de réflexion sur les plateformes chinoises de travail en ligne. Comme l’indique son titre Online digital...
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3 février 2021
France : 4500 recrutements de salariés en CDI pour la plateforme Just Eat
D’après des informations publiées par le Journal du Dimanche, la plateforme de livraisons de repas Just Eat va recruter au moins 4500 livreurs d’ici la fin de...
1 février 2021
France : un rapport remis au Premier ministre propose des solutions pour sécuriser les relations d’emploi et garantir des droits supplémentaires aux travailleurs des plateformes
Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, missionné au début de l’année par Matignon pour faire des propositions “ en matière de statut, de dialogue social...
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2 décembre 2020
Allemagne : les pistes de réflexion pour réguler le travail des plateformes
En amont du Sommet gouvernemental sur le numérique, qui se tient à Berlin le 30 novembre et le 1er décembre, le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a ouvert la discussion...
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1 décembre 2020
Etats-Unis : pas de statut d’employé pour les travailleurs californiens des plateformes
Les conducteurs d'Uber et Lyft, les plateformes numériques de covoiturage ne sont finalement pas des employés en Californie. C'est ce que les électeurs ont décidé par 58% des voix, selon les...
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4 novembre 2020
France : parution du décret relatif à la responsabilité sociale des plateformes de VTC
La loi dite d’orientation des mobilités (adoptée fin 2019) avait introduit dans le code du travail une disposition permettant aux plateformes de mise en relation de VTC...
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23 octobre 2020
Italie : signature de la première convention collective nationale pour les livreurs des plateformes de livraison de repas
Le 16 septembre, l'organisation patronale Assodelivery, qui regroupe les principales plateformes de livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo, Glovo, Just Eat et autres), et le syndicat UGL ont...
17 septembre 2020
Grande-Bretagne : la justice autorise un syndicat à poursuivre le gouvernement concernant la non-protection des gig workers
Le 9 juillet, le syndicat Independent Workers Union of Great Britain a révélé avoir obtenu l’aval de la Haute Cour de justice britannique pour s’attaquer aux...
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10 juillet 2020
UE : la Commission fait un (timide) premier pas vers la reconnaissance d’un droit de négocier collectivement pour les travailleurs indépendants
C’est la trappe dans laquelle se trouvent coincés les travailleurs indépendants. Pour rééquilibrer les forces vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre...
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2 juillet 2020
Espagne : lancement de consultations publiques pour préparer le futur projet de loi sur l’encadrement du télétravail et celui sur le travail fourni à travers des plateformes en ligne
Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de...
8 juin 2020
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...