France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité

Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé au Parlement le 14 octobre, contient plusieurs dispositions concernant les RH. Le point sur ces mesures globalement orientées vers une révision des dépenses sociales à la baisse.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026, présenté en conseil des ministres puis déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre, vise à ramener le déficit de la sécurité sociale de 23 milliards d’euros en 2025 à 17,4 milliards en 2026, avec un retour à l’équilibre en 2029. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement propose un effort sur les dépenses de santé qui passe notamment par un durcissement des conditions de prescriptions des arrêts de travail.

CSRD
Travail hybride
Diversité
Égalité femmes-hommes
Devoir de vigilance
Accords cadre internationaux
Accords cadre européens

“Mobiliser” les différents acteurs

Pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêts de travail (6% en moyenne annuelle entre 2019 et 2023 contre 3% sur la période 2010-2019), le gouvernement prévoit de réduire leur durée maximale.…

Nathalie Tran

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