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UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil
Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la...
24 mai 2024
Espagne : reconnaissance des accords collectifs négociés au niveau régional
Un décret-loi, approuvé en Conseil des ministres le 21 mai, établit la prévalence des conventions collectives négociées au niveau régional sur les accords de portée nationale, à condition que leur...
France : L’Oréal offre un service d’assistance à la vie quotidienne pour certains salariés
Le groupe de cosmétiques fait appel à la start-up Yolo, depuis 2022, pour proposer à une centaine de salariés un service leur permettant de déléguer la gestion du quotidien. Les cadres supérieurs...
Argentine : augmentation du salaire minimum de plus de 15 %
Le gouvernement a décidé une augmentation du salaire minimum de 15,53 %, le Conseil national des salaires, qui réunit le gouvernement et les partenaires sociaux...
Espagne : relance de la négociation sur la semaine de 37,5 heures
À quelques semaines des élections européennes, la ministre du Travail et de l’Économie sociale Yolanda Díaz a annoncé qu’elle allait...
Grèce : les entreprises vont pouvoir demander aux salariés de travailler six jours par semaine
À partir du 1er juillet, les employeurs auront la possibilité de demander à leurs employés de travailler exceptionnellement un sixième jour dans la semaine. Cette journée de travail supplémentaire...
UE : le Conseil valide définitivement le règlement relatif à l’intelligence artificielle
Avec l’approbation finale du Conseil ce mardi 21 mai, le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle est définitivement adopté. Il sera...
Belgique : validation d’un avant-projet de loi sur les salaires minimaux adéquats
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un avant-projet de loi sur les salaires minimaux adéquats. Ce texte, présenté sur proposition du ministre du Travail...
Pays-Bas : enregistrement des émissions de CO2 liées aux déplacements des salariés
Après avoir été reportée d’un an, l’obligation de fournir des données sur les déplacements domicile-travail et les voyages d’affaires des employés entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Elle...
17 mai 2024
Belgique : les employeurs vont devoir mettre en place une politique globale de prévention des TMS
Une nouvelle réglementation relative à l’ergonomie au travail et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) entrera en vigueur le 25 mai. Elle vise...
Royaume-Uni : les entreprises bientôt contraintes de fournir des toilettes non mixtes
Le gouvernement britannique a annoncé, le 6 mai, une réforme des normes de construction : tous les nouveaux bâtiments non-résidentiels devront être...
États-Unis : Chipotle fidélise ses employés en distribuant des actions gratuites
Pour réduire son important turnover, la chaîne de restauration rapide Chipotle mise à la fois sur la distribution d’actions gratuites pour les cadres et sur le financement des études supérieures...
Roumanie : consultation tripartite pour définir le mécanisme de fixation du salaire minimum adéquat
La ministre du Travail Simona Bucura-Oprescu a réuni le 14 mai les représentants de salariés et d’employeurs afin d’élaborer le projet d’acte normatif...
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
UE : les partenaires sociaux de la banque signent une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle
Trois fédérations patronales (EBF, ESBG et EACB) de la banque et la fédération syndicale UNI Europa Finance ont signé ce 14 mai une déclaration conjointe sur les aspects liés à l’emploi de...
Belgique : modification des conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté 
Le Conseil des ministres a approuvé le 3 mai un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en...
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025