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Uber condamné par une juridiction néerlandaise à fournir les données justifiant la désactivation du compte de deux chauffeurs britanniques
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants...
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15 mars 2021
France : le gouvernement devrait adopter une ordonnance d’ici fin avril pour créer une représentation des travailleurs des plateformes et établir de nouveaux droits
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir...
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12 mars 2021
Espagne : accord pour la reconnaissance du statut de salariés aux livreurs des plateformes (republication de l’article paru hier mais non diffusé suite à des problèmes techniques)
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils...
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12 mars 2021
Grande-Bretagne : les entreprises invitées à diffuser leur rapport annuel sur l’esclavage moderne sur un nouveau site centralisateur
Le gouvernement britannique a dévoilé le 11 mars une nouvelle plate-forme sur laquelle les entreprises peuvent déposer si elles le souhaitent leur rapport annuel sur...
Italie : un accord ouvre la voie aux vaccinations sur les lieux de travail industriels en Lombardie
Le protocole (ici) présenté mercredi 10 mars par la région Lombardie, la branche régionale de l’organisation patronale Confindustria et l’association...
12 mars 2021
Grande-Bretagne : des licenciements collectifs nationaux, mêmes décidés localement, doivent faire l’objet d’une information consultation du CE européen dès lors qu’au moins deux pays sont concernés (CAC)
Le CAC (Central arbitration committee, qui traite en première instance des contentieux sur les droits collectifs) a rendu, le 5 mars, une décision (ici) intéressante à plusieurs égards. D’une...
11 mars 2021
UE : les eurodéputés poussent leurs feux sur la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains
Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il...
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11 mars 2021
Allemagne : signature d’un accord d’entreprise sur le « Mobile Working » chez PepsiCo Deutschland
PepsiCo Deutschland, filiale allemande du géant américain de l’agroalimentaire PepsiCo, a annoncé, le 4 février 2021, avoir signé avec son comité d’entreprise un accord sur le télétravail...
10 mars 2021
France : comment les intervenants en risques psychosociaux se sont-ils adaptés à la crise et au passage au télétravail massif ?
La crise du coronavirus a exposé les salariés aux risques psychosociaux depuis un an, notamment avec le passage soudain et massif au télétravail. Mi-décembre 2020, près de 50% des salariés se...
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10 mars 2021
UE : une période d’astreinte est intégralement du temps de travail si l’employeur impose des contraintes significatives sur la faculté de gérer, par le travailleur, son temps libre
Dans deux arrêts rendus hier 9 mars, la CJUE a affirmé qu’une période d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur...
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10 mars 2021
Grande-Bretagne : publication d’un guide à destination des employeurs sur la vaccination contre le Covid-19
Le Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD), la principale association de RH, a publié, le 15 février, un guide pour conseiller les entreprises qui souhaitent encourager leur...
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9 mars 2021
Allemagne : émission de cuisine et cours de gymnastique à la place de sifflets et de tracts lors des grèves d’avertissement (en télétravail) dans la métallurgie
Une tasse d’huile d’olive, 2 oignons, 2 poivrons rouges,… Ces ingrédients tirés d’une recette végétarienne ne figurent pas dans un livre de...
9 mars 2021
Luxembourg : le syndicat de la banque et de l’assurance ALEBA perd sa représentativité sectorielle
Représentatif depuis 2005, le syndicat ALEBA, a perdu la majorité en obtenant 49,22% des votes aux dernières élections élections professionnelles qui datent de...
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9 mars 2021
Allemagne : les partenaires sociaux d’Airbus Deutschland présentent un dispositif de réduction du temps de travail qui évite les licenciements
La direction d'Airbus Deutschland et le CE central ont présenté le 4 mars dernier un accord d'entreprise négocié avec le soutien de l'IG Metall et qui va permettre, selon la direction, d'éviter...
8 mars 2021
Etats-Unis : promulgation prochaine du plan de relance de 1900 milliards de $
Le “plan de sauvetage” de 1900 milliards de $ a été voté durant le week-end par le Sénat. La Chambre des représentants doit à son tour donner son avis sur cette nouvelle version du plan de relance...
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8 mars 2021
France : le ministère du Travail publie les résultats de l’Index égalité professionnelle 2021
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère du Travail publie les résultats de l’index annuel pour l’égalité professionnelle que les entreprises devaient publier...
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8 mars 2021
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
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CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
20 mars 2026
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France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
24 mars 2026