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Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail
Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre «  d'une...
Grande-Bretagne : Boris Johnson recommande un retour immédiat au télétravail
Alors que le coronavirus menace une nouvelle fois le royaume, le Premier ministre a invité les salariés à retourner travailler chez eux lorsque cela est possible. Cette volte-face surprise - qui...
23 septembre 2020
Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail
Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le...
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le...
UE : la Commission propose trois nouvelles limites pour les agents chimiques cancérigènes
C’est parti pour une 4e révision de la directive 2004/37/CE concernant l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes. Cette fois, la Commission...
22 septembre 2020
Norvège : l’accord collectif dans le commerce prévoit la mise en place d’une cartographie des compétences dans un contexte de transformation des métiers et fait de l’environnement un thème du dialogue social en entreprise
Comme c’est maintenant la règle acceptée dans la plupart des pays nordiques, la négociation au  niveau confédéral des accords collectifs salariaux a laissé la place en Norvège  à des négociations...
Autriche : le gouvernement et les partenaires sociaux discutent d’une directive sur le télétravail
La ministre du travail Christine Aschbacher a donné, vendredi 18 septembre, le coup d'envoi des travaux pour la mise au point d'une directive pour le télétravail qui devrait voir le jour en mars...
Grande-Bretagne : les salariés gender-fluid et non-binaires protégés par la loi anti-discrimination (jugement)
Cette décision, qualifiée de « majeure » par les associations LGBT+, a été prise par un tribunal de l’emploi (ici) qui a donné raison...
21 septembre 2020
France : signature d’un accord sur l’activité partielle longue durée (APLD) chez Bosch France (republication de l’article du 15.09 avec l’accord en pj)
L’accord unanimement signé par les syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, Sud) le 17 juillet est un des premiers à poser le cadre pour le recours au tout nouveau dispositif d’activité partielle longue...
Italie : renouvellement de la convention collective du secteur caoutchouc – plastique
Les partenaires sociaux du secteur du caoutchouc-plastique ont signé le 16 septembre un accord pour le renouvellement de leur convention collective nationale, qui couvre environ 130 000...
Danemark : un accord tripartite pour réformer le système de chômage partiel
L’accord le 31 août 2020 est l’achèvement d’une réflexion entamée en mars, en pleine première vague de l’épidémie, sur une révision du système de chômage partiel. L’adaptation conjoncturelle fait...
17 septembre 2020
Allemagne : le dispositif de chômage partiel est prolongé jusqu’à fin 2021 (réactualisation de la dépêche du 16/9 avec ajout de précisions sur la prise en charge des charges sociales pour le chômage partiel)
Le conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 16 septembre, la « loi sur la sécurité de l’emploi suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » (Gesetz zur...
17 septembre 2020
Italie : signature de la première convention collective nationale pour les livreurs des plateformes de livraison de repas
Le 16 septembre, l'organisation patronale Assodelivery, qui regroupe les principales plateformes de livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo, Glovo, Just Eat et autres), et le syndicat UGL ont...
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux...
UE : les leçons de la pandémie dominent le discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé mercredi 16 septembre son discours sur l'état de l'Union. Elle a insisté sur la promesse durable de protection, de...
16 septembre 2020
France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle
C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée...
15 septembre 2020
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
20 mars 2026