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Grande-Bretagne : la Cour d’appel confirme qu’une direction peut mettre en œuvre ses projets sans attendre l’avis du CE européen
Dans un arrêt publié le 31 juillet dernier (ici), la Cour d’appel du Travail (Employment Appeal Tribunal) a rejeté l’appel du CE européen d’Oracle contre une première décision le 12 février rendue...
26 août 2019
Crédit Agricole S.A : signature d’un accord cadre international avec UNI Global Union
Le groupe bancaire français et la fédération syndicale internationale des services UNI Global Union ont signé, le 31 juillet dernier, un accord mondial sur les droits fondamentaux au travail. Il...
26 août 2019
Italie : TIM (ex Telecom Italia) et les syndicats signent deux accords importants
D’une part, le groupe – qui fait face à une importante réorganisation en vue de la 5G – a renouvelé fin juillet son accord d’entreprise, 3 ans...
26 août 2019
Italie : un nouvel accord collectif chez Lamborghini qui améliore la participation des représentants des salariés aux réflexions sur l’Industrie 4.0
Le 24 juillet, les deux principales fédérations italiennes de la métallurgie FIOM-CGIL et FIM-CISL ont signé un nouvel accord collectif pour la période...
25 juillet 2019
Portugal : le programme Regressar pour inciter au retour des immigrés
Le programme Regressar a pour but de faciliter le retour des ressortissants portugais qui ont quitté le pays avant le 31 décembre 2015, date qui correspond à la fin officielle...
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- Brèves
25 juillet 2019
Allemagne : une loi sur la transparence salariale peu mobilisée
La loi sur la transparence des rémunérations (cf. dépêche 10143), est entrée en vigueur en juillet 2017 en Allemagne avec pour objectif affiché la réduction de l’écart de salaire en hommes et...
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23 juillet 2019
Grande-Bretagne : deux projets de loi pour mettre fin au recours abusif aux clauses de confidentialité et pour plus de protection des jeunes parents
Deux projets de loi ont été annoncés à la dernière minute avant le départ officiel de Theresa May mercredi, et la révélation du nom de son successeur ce mardi. Faisant écho à la vague #MeToo, le...
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- Actualités
23 juillet 2019
France : Teleperformance sommé de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale Uni Global, dans un communiqué du 18 juillet, conjointement avec l'association française Sherpa, qui se distingue par son activisme sur le terrain judiciaire...
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- RSE
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22 juillet 2019
Etats-Unis : des salariés des entreprises de la tech plus enclins à se syndiquer qu’on ne le supposerait a priori ? (sondage Blind)
A travers ses sondages en ligne, l’application de chat anonyme Blind - qui regroupe les salariés des entreprises de la tech – prétend prendre le pouls des travailleurs de cette industrie. Le 15...
22 juillet 2019
Espagne : signature de deux accords chez Telefónica pour garantir le droit à la déconnexion de ses salariés et organiser les modalités du registre du temps de travail
Les syndicats CCOOO et UGT ont conclu, avec la direction de Telefónica, un accord garantissant la déconnexion digitale pour les salariés et un autre établissant les modalités de la mise en marche...
- RH
- Actualités
19 juillet 2019
ING : des ONG déposent plainte auprès du Point de contact de l’OCDE aux Pays-Bas pour que la banque cesse d’investir dans le secteur de l’huile de palme
Le 5 juillet, des ONG environnementales de divers pays (Milieudefensie (Pays-Bas), Sustainable Development Institute (Libéria) et Wahana lingkungan Hidup Indonesia (Indonésie) ont...
UE : les travaux du groupe d’experts sur les CE européens suspendus jusqu’à nouvel ordre
C'était le compromis proposé par la Commission européenne dans la foulée de son évaluation de la directive sur les CE européen de 2009 (dite refonte) : pas de nouvelle révision, mais la...
18 juillet 2019
France : la Cour de cassation conforte la validité du barème prud’homal
La haute juridiction a rendu aujourd’hui 17 avril deux avis très attendus sur le barème prud’homal, mesure des « ordonnances Macron » qui instaure des plafonds et des planchers aux indemnités que...
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17 juillet 2019
Allemagne : sous le coup de plusieurs mauvaises nouvelles, le pays s’inquiète de la santé de son marché de l’emploi
La santé de leur économie, et du coup de leur marché de l’emploi, inquiète de plus en plus les Allemands après une série de mauvais indicateurs et alors que plusieurs grandes entreprises...
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17 juillet 2019
UE : neutralité carbone, salaire minimum, négociation collective, fonds d’assurance chômage européen parmi les priorités de la nouvelle présidente de la Commission
Aujourd'hui 16 juillet, les 3 principaux groupes politiques au Parlement européen en nombre de sièges - les chrétiens-démocrates du PPE, les sociaux-démocrates (S&D) et le groupe «...
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16 juillet 2019
UE : publication au JOUE de la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
La directive dite « conciliation » a été publiée au Journal officiel de l’UE du 12 juillet. Les États membres ont jusqu’au 2 août 2022 pour mettre leur législation en conformité avec ce nouveau...
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16 juillet 2019
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...