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Grande-Bretagne : en réformant les retraites du secteur public régime par régime, le gouvernement pourrait éviter un conflit social d’envergure
Ceci signifie que, plutôt que de rencontrer tous les syndicats ensemble, seuls les syndicats des régimes concernés seront conviés à la table des négociations (régime de retraites de...
22 juillet 2011
Allemagne : 5,2% d’augmentation pour les salariés des assurances
Planet Labor, 22 juillet 2011, nº 110485 – www.planetlabor.com
22 juillet 2011
Italie : accord unitaire pour le renouvellement de la convention collective du groupe Indesit Spa
Après 18 heures de négociation, le 19 juillet dernier, Indesit SpA et la Coordination Nationale des syndicats du groupe de Fim-Cisl, Fiom-CGIL et Uilm-Uil ont conclu un accord unitaire pour...
22 juillet 2011
Portugal : le gouvernement met en oeuvre les modifications du Code du travail demandées par la troïka
Projet de loi. Le gouvernement de centre droit dirigé par Pedro Passos Coelho veut accélérer le processus de réforme du Code du travail, conformément aux engagements pris avec la « troïka » (Fonds...
21 juillet 2011
Irlande : transposition de la directive CE européens
La définition de transnationalité n’intègre pas le considérant nº 16, si bien qu’un sujet n’est considéré comme transnational que s’il touche une entreprise dans son ensemble ou bien deux...
21 juillet 2011
Etats-Unis : une proposition de loi contre l’interférence du NLRB en matière de transfert de production, même motivé par l’objectif de contourner les syndicats
Menace. Selon les représentants républicains, l'intervention dans une réorganisation du NLRB, l'agence fédérale chargée d'arbitrer les conflits entre syndicats et entreprises, est une menace pour...
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20 juillet 2011
France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
19 juillet 2011
Italie : le tribunal de Turin confirme la validité des accords séparés de Pomigliano d’Arco mais reconnaît le comportement antisyndical de Fiat vis-à-vis de la Fiom
« Le fait significatif est que Fiat a été condamné pour comportement antisyndical » a souligné le leader de la Fiom, Maurizio Landini, commentant le verdict rendu le 16 juillet dernier par le juge...
19 juillet 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465) est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
18 juillet 2011
Pologne : pas de consensus entre les partenaires sociaux sur le montant du salaire minimum pour 2012
« Une décision inacceptable » pour les syndicats. Lors de la dernière réunion plénière de la Commission tripartite (syndicats-patronat-gouvernement), les syndicats ont vivement réagi à l’ultime...
18 juillet 2011
France : adoption définitive de la prime sur les dividendes
Champs d’application. Cette prime sur les dividendes, introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (v. dépêche n°110363), sera versée par les...
- RH
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15 juillet 2011
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
15 juillet 2011
Deutsche Telekom : les syndicats déposent une plainte devant l’OCDE contre l’opérateur téléphonique allemand
Faits. La plainte dénonce des faits survenus dans la filiale américaine T-Mobile USA, et au Monténégro, par Crnogorski Telekom. Dans la première, il relate une campagne syndicale menée par la...
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13 juillet 2011
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
13 juillet 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé...
13 juillet 2011
Italie : les partenaires sociaux de la banque se sont accordés sur la réforme du fonds de solidarité du secteur
« Une victoire historique pour tout le mouvement syndical puisqu’il a évité la préretraite ou la retraite obligatoire à 30 000 travailleurs italiens dans un grave moment de crise économique et...
12 juillet 2011
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