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UE : adoption définitive de la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
charge de l’Agriculture, qui s’est réuni aujourd’hui 23 avril, a adopté le projet de révision de la directive sur les CE européens. Le gouvernement...
UE : la CJCE devra définir à quel stade de maturation la décision de la maison mère déclenche l’obligation de consulter le personnel
Les faits. Le 14 décembre 1999, le Conseil d’administration de la société Fujitsu Siemens Computers s’est prononcé en faveur d’une proposition du directoire de se séparer d'une filiale finlandaise...
Etats-Unis : le syndicat automobile UAW partie prenante des négociations des plans de sauvetage des constructeurs
Washington envisage la faillite des deux constructeurs. « On est vraiment inquiet de l’avenir de Général Motors. Alors que l’on disait Rick Wagoner, le directeur général de l’entreprise...
Belgique : échec des négociations sans précédent dans le secteur de la métallurgie
Les cinq revendications de la MWB-Métal. La MWB-Métal, le syndicat des métallurgistes en Wallonie-Bruxelles, s’était présentée à la table des négociations avec cinq revendications : 1/ Une...
UE : un rapport de la Fondation de Dublin se penche sur les structures de gestion conjointe des restructurations par les partenaires sociaux
Le rapport fournit une analyse exhaustive des cas Suédois et Belges. Anciens, ces systèmes ont montré leur efficacité du point de vue de l’aide aux salariés licenciés et leur intervention...
Mexique : la compagnie minière Grupo México autorisée à licencier 1300 grévistes
Le Conseil fédéral de conciliation et d’arbitrage (Junta Federal de Conciliación y Arbitraje) a tranché, le 15 avril dernier, en faveur de Grupo México, l’entreprise propriétaire de la mine de...
Espagne : Audi octroie la fabrication du nouveau modèle Q3 à l’usine Seat de Martorell, près de Barcelone
Pourtant, la bataille était d’autant plus compliquée que le site espagnol était en concurrence avec d’autres usines d’Europe de l’Est favorisés par des coûts salariaux moindres. Il avait été...
UE : un rapport prône plus de limitations du temps de travail dans l’aviation civile
Les règles actuelles. Selon un rapport du 22 janvier 2009, les règles européennes ne prévoient pas des limitations suffisantes au temps de travail du personnel d’aviation. Ce rapport, rédigé par...
Belgique : la loi sur la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril
La loi rappelle les obligations de consulter et d’informer les travailleurs ou leurs représentants en cas de conclusion d’un accord amiable avec les créanciers ou en cas de réorganisation amiable...
Pologne : les stages en entreprise bientôt mieux réglementés
Actuellement, la législation en vigueur ne couvre que partiellement les stages : elle ne concerne que les stagiaires ayant obtenu le statut de demandeur d'emploi. Par ailleurs, elle implique...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
2
France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
3
Italie : nouvelle convention collective pour les dirigeants du secteur tertiaire
Le syndicat des dirigeants ManagerItalia et la fédération patronale Confcommercio ont renouvelé le 5 novembre la convention collective des dirigeants du tertiaire, de la...
4
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
5
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
6
Allemagne : bagarre juridique chez Tesla avant l’élection du CE
Le tribunal du travail de Francfort/Oder a repoussé une audience prévue à la mi-novembre pour une affaire qui oppose le syndicat IG Metall à la présidente du CE...