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Pays-Bas : batterie de mesures sociales pour un budget placé sous le signe de la rigueur
L’actuelle coalition de centre-gauche au pouvoir poursuit l’oeuvre accomplie par le précédent gouvernement de centre-droit : son principal objectif consiste à mieux assurer le financement des...
19 septembre 2007
Grande-Bretagne: le gouvernement lance un plan d’action pour réduire le nombre croissant des accidents mortels sur les chantiers
Le plan d'action pour réduire le nombre de décès et améliorer la sécurité sur les chantiers, proposé par le Ministre de l'Emploi et des Retraites, a été approuvé par les syndicats et les...
19 septembre 2007
Espagne : bras de fer entre gouvernement et viticulteurs pour l’emploi de main d’oeuvre illégale en provenance des pays de l’Est de l’Europe
Les vendanges de la région de Castille-la-Manche démarrent cette semaine dans une ambiance tendue, marquée par la polémique entre patrons, administration et syndicats autour de l'emploi de main...
19 septembre 2007
Belgique : un arrêt sur l’utilisation d’internet à des fins privées
Dans un jugement du 29 août 2007, le tribunal du travail de Hasselt a rendu un jugement intéressant en matière d'utilisation de l'e-mail et d'Internet, approuvant le licenciement pour faute grave...
18 septembre 2007
Italie : renouvellement de la convention collective nationale des cadres dirigeants du secteur des transports
L'organisation représentant les entreprises de transport CONFETRA (Confédération générale italienne des transports et de la logistique ) et MANAGERITALIA ( Fédération nationale des dirigeants...
18 septembre 2007
Allemagne : les électriciens se dotent d’un salaire minimum
La commission sur les salaires (Tarifausschuss) du ministère fédéral de l’Emploi, composé paritairement de représentants du ministère, des syndicats et des employeurs, a décidé, le 17 septembre...
18 septembre 2007
Grande-Bretagne: bras de fer entre syndicats et patronat au sujet de la législation nationale et européenne sur le travail temporaire
Promesse du gouvernement de soutenir le projet de directive. Lors du congrès annuel de la confédération syndicale TUC qui s’est tenu la semaine dernière, le premier ministre Gordon Brown a déclaré...
18 septembre 2007
Luxembourg : adoption du projet de loi transposant la directive information-consultation des travailleurs
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 14 septembre 2007, un nouveau projet de loi portant transposition de la directive 2002/14 établissant un cadre général relatif à l’information et à la...
17 septembre 2007
Hager Group SE : 27 pays seront représentés dans le futur comité dentreprise de la Société européenne
La vocation européenne du Hager Group est pour ainsi dire inscrite dans « les gènes » de l’entreprise. Créée en 1955 par Peter Hager, à Ensheim, dans la Sarre, la société est allemande mais elle a...
17 septembre 2007
UE : la CJCE doit de nouveau examiner la conformité au droit communautaire d’une législation nationale relative au détachement des travailleurs
Restriction à la libre prestation des services ou entrave justifiée par l’objectif de protection des travailleurs ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est de nouveau appelée à...
17 septembre 2007
UE : le Parlement européen s’insurge contre la soft-law
Pour le Parlement européen, la distinction entre « dura lex et mollis lex ne devrait être ni acceptée ni reconnue », il s’agit d’une « aberration conceptuelle ». Soulignant que le droit...
17 septembre 2007
UE : la CJCE précise les conditions de l’application de la « directive transfert» entre deux entreprises de travail intérimaire
Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise...
17 septembre 2007
Belgique : les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la tenue des élections sociales en 2008
Les partenaires sociaux belges ont ainsi mis fin à leurs divergences sur les seuils d’effectif applicables aux futures élections sociales qui se dérouleront dans les entreprises du 5 au 18 mai...
17 septembre 2007
Danemark : une décision judiciaire rend le dumping social plus difficile
La Cour d'Appel de Copenhague a annulé le contrat d'un constructeur danois avec une entreprise polonaise au motif que le premier était le véritable employeur des travailleurs détachés et qu'il...
17 septembre 2007
Italie : NOKIA-SIEMENS poursuit son plan de restructuration en dépit de l’opposition du ministère du Développement économique et des syndicats
La dernière réunion entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise n'a pas changé la donne. Nonobstant l'opposition du ministre du Développement économique, des syndicats et...
17 septembre 2007
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
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Allemagne : une rentrée sociale sous tension
Le gouvernement allemand doit boucler ses grandes réformes (financement des retraites, compétitivité des entreprises et droit du travail), alors que la popularité du chancelier est au plus bas et...
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France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
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Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
25 août 2026
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Allemagne : conflit sur le temps de travail entre Mercedes et le syndicat IG Metall
L’Info. Début septembre, Mercedes-Benz a demandé aux représentants du personnel et du syndicat IG Metall d’accepter l’augmentation du temps de travail...
16 septembre 2026