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Lituanie : des incitations pour les entreprises embauchant des mineurs pendant la période estivale
Le parlement lituanien a adopté récemment un amendement à la législation du travail permettant l'emploi des mineurs. Cette mesure, accompagnée des incitations sociales et fiscales, est destinée à...
Danemark : les restrictions à l’entrée de la main d’oeuvre des pays de l’Est de l’Europe remises en question
Une ouverture aux entreprises couvertes par des accords collectifs. C’est pour ces raisons que Claus Hjort Frederiksen, le ministre de l'Emploi danois, négocie actuellement avec les partis...
Suède : réactions mitigées suite aux conclusions de l’avocat général de la CJCE dans l’affaires Laval
Les conclusions de l'avocat général de la CJCE dans l'affaire Laval (v. dépêche n°070458), une entreprise lettone de BTP obligée de cesser ses activités en Suède à la suite d'un boycottage des...
Pays-Bas : KLM-Air France a du mal à recruter des pilotes de ligne
En ces temps de pénuries de personnels et de surchauffe économique aux Pays-Bas, KLM-Air France a du mal à trouver des pilotes de ligne. Selon la compagnie aérienne, de moins en moins de jeunes...
UE : publication des conclusions sur les affaires relatives au droit d’action collective des syndicats pour lutter contre le dumping social
La Confédération européenne des syndicats (CES) a accueilli les conclusions rendues par les Avocats généraux dans les affaires Laval et Viking line (v. dépêche n°070015) comme « une bonne nouvelle...
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les mesures sociales du plan de soutien au secteur textile
Un an en arrière, les partenaires sociaux du secteur et le Ministère du travail, avaient convenu d'un plan de soutien à l'industrie textile, prévoyant une dotation de 870 millions d'euros pour...
UE : la Commission prépare trois propositions de directives relatives aux travailleurs migrants
La première proposition de directive dont l’adoption par la Commission est prévue pour septembre 2007 concerne la mobilité de la main d’œuvre hautement qualifiée.
UE : la Commission européenne adopte trois nouvelles propositions de règlement relatives au transport routier
La Commission européenne a adopté, le 23 mai 2007, trois propositions de règlement "en vue de moderniser les règles régissant l'accès à la profession et au marché du transport routier" dans...
UE : la CES se prépare pour les prochains rendez-vous européens
A côté des thématiques nouvelles, comme le développement durable ou la régulation des fonds d'investissement, sur lesquelles elle veut se positionner pour les quatre prochaines années (v. dépêche...
UE : le Congrès de la CES au soutien de l’usine Delphi de Cadiz
Les 700 délégués syndicaux participants au Congrès de la CES, qui se déroule jusqu'au 24 mai à Séville, ont adopté une résolution de soutien aux 1 600 travailleurs du site Delphi de Puerto Real...
Allemagne : l’agence fédérale des réseaux accuse la Deutsche Post et le syndicat Verdi de mentir sur la question du dumping salarial
Le rapport présenté le 21 mai 2007 à Bonn par la Bundesnetzagentur, agence fédérale chargée de réguler le marché de l’énergie, des télécommunications et des services postaux, montre que la...
UE : le XI Congrès de la CES lance l’organisation syndicale sur de nouveaux chantiers
Le mot d'ordre du XIème congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui se déroule à Séville jusqu'au 24 mai prochain, s'applique aussi aux nouveaux sujets que l'organisation...
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation sur le salaire minimum et le travail clandestin
Soucieux de consolider le cadre législatif autour du salaire minimum, le ministère du Travail et de l'Industrie a lancé une consultation visant à déterminer les moyens d'assurer une juste...
Espagne : deux millions de CDI signé depuis la réforme du marché du travail
Un an après la signature de l'accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour la réforme du marché du travail, deux millions de CDI ont été signés, selon les chiffres communiqués par...
Danemark : les employeurs sans influence sur les congés parentaux de leurs salariés
La Cour suprême danoise a réduit à néant les espoirs des employeurs d'avoir leur mot à dire dans la manière dont leurs salariés prennent leurs congés parentaux, même si elle leur cause des...
UE : les syndicats européens se mobilisent pour défendre le service public postal
Les syndicats européens affiliés à la fédération européenne UNI-Europa envisagent d'organiser des actions de mobilisation à travers tous les pays de l'UE afin de protester contre la libéralisation...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026