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Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve...
4 octobre 2006
Bulgarie: un sondage nuance les craintes d’une vague d’immigration de travailleurs bulgares sur le marché du travail des autres Etats européens
Entre 2001 et 2006, deux fois moins de Bulgares ont déclaré qu'ils avaient l'intention d'aller travailler à l'étranger, selon un sondage de Gallup International. Les experts estiment à 36 000, le...
4 octobre 2006
Espagne : pour les CCOO, la reconnaissance d’un statut pour le travailleur autonome économiquement dépendant est une entorse au droit du travail
La confédération des Commissions ouvrières (CCOO) critique l'accord conclu entre le gouvernement et les principaux représentants des travailleurs indépendants sur le nouveau statut du travailleur...
4 octobre 2006
UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire
Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens...
3 octobre 2006
Danemark : 13 initiatives pour attirer la main d’oeuvre étrangère
Avec une croissance de 3% et un taux de chômage de 4,4% en août – un niveau historiquement bas- l'économie danoise est proche de la surchauffe. Le gouvernement lance une campagne de séduction chez...
3 octobre 2006
Italie: la lutte contre le travail dissimulé, grand chantier du gouvernement Prodi
Permis de séjour contre dénonciation. Le travail dissimulé est un fléau qui concerne quatre millions de personnes en Italie. Ce sont en majorité des immigrés et des jeunes à la recherche d’un...
3 octobre 2006
L’Agenda social européen du 5 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
- RH
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3 octobre 2006
Belgique : la Confédération des syndicats chrétiens pour un cadre européen en matière de restructuration
Le congrès de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), la principale organisation syndicale belge avec 1,7 million d'affiliés, se tiendra à Ostende, du 19 au 21 octobre 2006. Les...
2 octobre 2006
Siemens crée un fonds de solidarité pour les salariés de BenQ Mobile
Pour contrer les critiques croissantes, Siemens a décidé de créer un fonds de solidarité à l'intention des salariés allemands de BenQ Mobile, menacés de perdre leur emploi. Le fonds serait doté de...
- RH
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2 octobre 2006
Espagne : l’information et la consultation bientôt un droit « de base » pour tous les travailleurs
Lors du Conseil des ministres du 29 septembre dernier, le ministre du Travail, Jesus Caldera, a présenté à ses collègues un avant-projet de loi qui consacrera, dans le Statut des travailleurs, le...
2 octobre 2006
Grande-Bretagne : le patronat demande au gouvernement de cesser toute initiative en matière sociale
La principale confédération patronale britannique, le CBI, a saisi l'occasion de l'entrée en vigueur de nouvelles règles sociales ce 1er octobre (v. notre dépêche n°06950), pour publier un rapport...
2 octobre 2006
CJCE : valoriser l’expérience est aussi légitime que lutter contre les discriminations entre les sexes
Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de...
2 octobre 2006
Allemagne : les députés adoptent le projet de loi sur le salaire parental
La chambre basse du Parlement (le Bundestag) a approuvé, le 29 septembre 2006, la création d'un salaire parental (Elterngeld) qui permet d'octroyer aux femmes 67% de leur dernier salaire pendant...
2 octobre 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
2 octobre 2006
Pays-Bas : une mesure temporaire pour le chômage des seniors
Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a annoncé, le 28 septembre, l'introduction d'une législation spéciale et temporaire pour l'assurance chômage des seniors. Des...
2 octobre 2006
Pays-Bas : amendement à la loi sur l’invalidité
Un amendement à la nouvelle loi sur l'invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été adopté le 28 septembre au Parlement. Les personnes déclarées invalides à 100 % à partir du 1er...
2 octobre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026