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France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber
Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65...
Croatie : modifications substantielle de la loi Travail
Le 1er janvier 2023, les amendements à la loi Travail sont entrés en vigueur. Le texte adopté le 16 décembre dernier limite le nombre de contrats à durée...
Allemagne : Berlin veut introduire un congé formation d’un an
L’Allemagne se prépare à mettre en place un dispositif de formation continue avec en son cœur un congé formation d’un an, période pendant laquelle le salaire sera partiellement pris en charge par...
Teleperformance : un accord mondial qui engage sur la liberté syndicale au terme d’années de conflits
Le groupe français de solutions digitales dédiées aux entreprises a signé, le 1er décembre dernier, un accord mondial sur la responsabilité sociale sous la pression. Le texte, que mind RH s’est...
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
France : Equans (groupe Bouygues) encourage ses salariés à rejoindre la Garde nationale
Le groupe de services énergétiques et à l’industrie Equans, qui compte près de 27 000 salariés en France, a signé le 11 janvier une convention avec...
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
EY lance un outil pour diagnostiquer les besoins en compétences des entreprises
Dévoilée le 29 novembre, la EY Skills Foundry a pour ambition d'aider les employeurs à identifier leurs besoins en compétences ainsi qu'à les combler en leur fournissant des formations sur-mesure...
UE : la Commission se penche sur l’immigration de travail pour combler le manque de personnel
La Commission européenne réunissait le 10 janvier une nouvelle instance pour créer une gouvernance communautaire de l’immigration professionnelle, alors que les besoins en main-d'œuvre n’ont...
13 janvier 2023
UE : une entreprise ne peut refuser de contracter avec un travailleur indépendant sous prétexte de son orientation sexuelle (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 12 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à un monteur de la télévision polonaise qui avait saisi la...
13 janvier 2023
Italie : l’inspection du travail précise les conditions d’application de la réglementation sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée
L’INL (Ispettorato Nazionale del Lavoro) a donné des précisions sur l’application du décret-loi de transposition de la directive européenne 2019/1158 sur la...
Allemagne : une décision de justice va faciliter le licenciement des seniors
Le Tribunal fédéral du travail a jugé, début décembre 2022, que, lors de l’évaluation des critères sociaux qui permettent de déterminer un ordre de licenciement, la proximité de l'âge de la...
Grande-Bretagne : les syndicats fustigent le projet de service minimum durant les grèves
Le 10 janvier, le gouvernement a commencé à présenter au Parlement son projet de loi intitulé “Strikes (Minimum Service Levels) Bill”. Celui-ci prévoit d'imposer un service minimum durant les...
Corée du sud : extension du congé parental de 12 à 18 mois
Le 28 décembre, le gouvernement sud-coréen a annoncé plusieurs mesures pour répondre à la baisse du taux de natalité et du vieillissement de la...
11 janvier 2023
France : le projet de réforme des retraites acte un report de l’âge légal de départ à 64 ans
Après plus de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, la Première ministre Elisabeth Borne a finalement dévoilé, mardi 10 janvier, les grandes orientations du projet de réforme...
11 janvier 2023
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...