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UE : nouveau contretemps dans les négociations pour un accord-cadre paritaire sur le télétravail
Les partenaires sociaux européen ne sont toujours pas parvenus à un accord sur un texte qui devait servir de base à une directive de Bruxelles sur le télétravail. La séance de négociation du 23...
24 octobre 2023
Tchéquie : augmentation des quotas de travailleurs étrangers qualifiés
Le ministre de l’Industrie et du Commerce Jozef Síkela a annoncé, le 18 octobre, plusieurs mesures destinées à accroître le nombre de travailleurs...
24 octobre 2023
Italie : la loi de finances 2024 centrée sur le soutien aux bas salaires
Faute de marge de manœuvre financière, le projet de budget 2024 approuvé en Conseil des ministres le 16 octobre prévoit des nouveautés modestes et refinance certaines mesures temporaires...
23 octobre 2023
France : un marché de l’épuisement professionnel en développement
Parfois galvaudée, l’expression burn-out a toutefois donné lieu, depuis environ 4 ans, à l’émergence d’applications dédiées à cet épuisement professionnel. Les mentalités en France à l’égard des...
23 octobre 2023
France : Icade renouvelle son accord en faveur des salariés en situation de handicap
Le promoteur immobilier (1 200 salariés) a signé avec les syndicats (SNUHAB-CFE-CGC, CGT, FO-FEC et Unsa), le 27 septembre, un nouvel accord pour l’intégration...
20 octobre 2023
UE : les travailleurs à temps partiel ne peuvent être discriminés en matière de rémunération sur les heures supplémentaires (arrêt CJUE)
Selon le droit européen, les États membres ne peuvent permettre aux entreprises de traiter moins favorablement les travailleurs à temps partiel que les travailleurs à temps plein. En l’espèce, une...
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20 octobre 2023
Slovénie : instauration d’un droit à la déconnexion et d’un congé pour les aidants
Après un an de négociations houleuses avec les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement approuvé le 19 octobre des modifications à la loi sur les relations de...
20 octobre 2023
UE : la directive CSRD définitivement entérinée
Les députés européens ont levé mercredi 18 octobre le dernier obstacle à l’entrée en vigueur de la CSRD début 2024. Ces derniers ont...
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19 octobre 2023
Espagne : Axa reconnaît le droit des salariés à être informés sur l’usage de l’IA
La nouvelle convention collective, signée le 29 septembre, introduit une obligation de transparence de la part de la direction vis-à-vis des salariés en matière d’analyse de données et de recours...
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19 octobre 2023
Un accord instituant un CE européen signé chez Ramsay Santé
Le groupe de cliniques privées Ramsay Santé, qui compte 38 000 salariés dans 5 pays européens, va désormais disposer d’un comité d’entreprise européen, quatre ans après les premières négociations...
18 octobre 2023
UE : adoption du programme de travail de la Commission pour 2024
La Commission a adopté le 17 octobre son programme de travail, qui établit la liste des actions les plus importantes pour 2024. Celui-ci présente notamment des propositions...
Irlande : Ikea versera un salaire minimum vital de 14,80 euros de l’heure à partir du 1er janvier 2024
Le géant de la décoration d’intérieur (groupe Ingka) a annoncé le 9 octobre, dans un communiqué, qu’il allait verser à ses salariés...
18 octobre 2023
Angela Rushforth (présidente de la Construction Inclusion Coalition) : “Nous souhaitons changer la perception sur les femmes dans le BTP”
Fin septembre, une coalition destinée à renforcer l'égalité, la diversité et l'inclusion dans le BTP a vu le jour au Royaume-Uni. Baptisée "Construction Inclusion Coalition (CIC)", elle a été...
UE : les députés votent l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé
Les députés des commissions du marché intérieur et du commerce international ont voté lundi 16 octobre le projet de règlement présenté par...
Autriche : le congé parental comprend désormais deux mois réservés à chaque parent
Des modifications législatives ont été apportées au congé parental afin de favoriser une répartition plus équitablement des tâches familiales entre hommes et femmes. Le nouveau texte introduit par...
17 octobre 2023
Estonie : hausse de 13 % du salaire minimum en 2024
Les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord : le salaire minimum va augmenter de 95 euros pour s’établir à 820 euros le 1er janvier 2024. La...
16 octobre 2023
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...