Formation professionnelle
UE : publication au JOUE du règlement sur la loi applicable au contrat de travail
Règlement « communautarisant » la convention de Rome sur la loi applicable aux relations contractuelles – c'est-à-dire harmonisant ainsi le règlement des conflits de loi à travers toute l'UE et...
8 juillet 2008
UE : rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux européens sur le télétravail
Conclu en 2002, l’accord sur le télétravail est le premier accord autonome des partenaires sociaux européens (ETUC, EUROCADRES/CEC, BUSINESSEUROPE, UNICE, CEEP, UEAPME). Cet accord, qui n'a pas...
8 juillet 2008
Luxembourg : adoption d’un projet de règlement fixant la rémunération minimale pour les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le 4 juillet 2008, un projet de règlement déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en application du projet de...
7 juillet 2008
Italie : les syndicats d’Electrolux sont rassurés par les plans de reprise du site de Scandicci
Après des mois d’incertitude, des perspectives semblent se dessiner pour les 450 salariés d’Electrolux à Scandicci. L’établissement devrait fermer ses portes en juin 2009, suite à la décision du...
7 juillet 2008
International : création d’un syndicat transatlantique en réponse au capitalisme global
ouveau nom du syndicat qui résulte du mariage du syndicat britannique Unite et de l’américain United Steelworker (USW). La nouvelle organisation syndicale transatlantique...
7 juillet 2008
Pologne : hausse du salaire minimum pour 2009
Lors de la dernière réunion de cette instante de concertation sociale, le gouvernement a proposé de porter le salaire minimum actuel de 1126 zlotys (340 euros) à 1204 zlotys (363 euros) en 2009...
7 juillet 2008
Pérou : les travailleurs se mobilisent pour une meilleure redistribution des richesses
La troisième grande grève en l'espace d'un an dans les mines péruviennes a été qualifiée d'illégale par les autorités. Environ 30 000 grévistes se sont mobilisés pour réclamer une hausse des...
4 juillet 2008
France : transposition par les partenaires sociaux de l’accord cadre européen sur le stress au travail
Les partenaires sociaux français sont parvenus à un accord dans la soirée du 2 juillet. Pour le moment, quatre syndicats sur cinq (CGT, CFDT, FO et CFE-CGC) ont exprimé un avis favorable sur cet...
4 juillet 2008
Allemagne : certains comités d’entreprise de Siemens bloquent les mouvements de personnel dans l’attente de précisions sur le plan de restructuration
y autorisent, les CE des différents sites munichois de Siemens ont annoncé qu’ils bloqueraient toutes décisions concernant les mouvements de personnel dans...
4 juillet 2008
Bulgarie : un projet de loi pour améliorer l’application du droit du travail
Améliorer le contrôle et renforcer les sanctions. Le projet prévoit que les directions territoriales de la sécurité sociale devront notifier à l’inspection du travail tous les contrats de travail...
4 juillet 2008
Espagne : un préavis de grève entre le 12 et 15 juillet chez Renfe Operadora et Adif
Un mouvement de grève pendant les vacances. Le mouvement de grève aura lieu du samedi 12h au dimanche 13 à 12h et du lundi 14 à 12 heures au mardi 15 à 12 heures pour Renfe Operadora, et de 24...
4 juillet 2008
UE : vers un agenda social renouvelé
Selon le document présenté mercredi, le nouvel agenda social européen doit permettre aux 27 de saisir les nouvelles opportunités qui se posent en termes de croissance et de création d’emploi dans...
3 juillet 2008
Gaz de France : conclusion d’un accord de RSE pour les entreprises européennes du groupe
Les négociateurs avaient trois mois pour aboutir (v. dépêche 080411) et ils sont parvenus à un accord signé par l'ensemble des organisations syndicales : les trois fédérations syndicales...
3 juillet 2008
Portugal: report de la discussion parlementaire sur la réforme du code du travail
L'accord conclu, le 25 juin, par les partenaires sociaux portugais (v. dépêche n°080538) sur la réforme du droit du travail, ne sera pas soumis au vote des députés avant septembre. Un délai qui...
3 juillet 2008
Pologne : le mode de désignation des membres du CE par les syndicats déclaré inconstitutionnel
Selon la loi du 7 avril 2006 sur l’information et la consultation des travailleurs (v. dépêche n° 06556), les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un conseil d’entreprise. Ce...
3 juillet 2008
Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention
Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la...
2 juillet 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...
26 mars 2026