Pologne : la négociation annuelle sur les salaires s’achève dans les entreprises
En vertu de la loi relative à la négociation annuelle sur les salaires, applicable aux entreprises de plus de 50 salariés, les syndicats doivent s'entendre avec les employeurs jusqu'à la fin du...
Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006
Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les...
CJCE : le retard de paiement des cotisations sociales par une entreprise ne fait pas obstacle à la passation d’un marché public
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se prononce sur la possibilité d'exclure d'un marché public des prestataires qui ne sont pas en règle avec le paiement des cotisations...
Italie : la formation des salariés qui travaillent en hauteur est enfin définie
Le 26 janvier 2006, la Conférence permanente entre Etat, Régions et Provinces autonomes a conclu un accord qui précise les modalités de la formation des salariés qui effectuent un travail en...
Pologne: Etat, syndicats et patronat vont négocier un nouveau contrat social
Les syndicats et les organisations d'employeurs militent pour la conclusion d'un nouveau contrat social dans lequel ils aborderaient les questions de travail et d'emploi. (Réf. 06148)
Le Parlement européen n’insiste pas pour réviser la directive sur les CE européens
En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales...
Air France-KLM : création du nouveau comité d’entreprise européen
La direction de la compagnie aérienne Air France-KLM a signé, le 13 février 2006, le protocole d'accord avec les 22 membres du groupe spécial de négociation, sur le comité de groupe européen Air...
Slovénie : les syndicats sont divisés par rapport aux réformes projetées par le gouvernement
Le président de la plus importante centrale syndicale du pays, la Confédération des syndicats libres (ZSSS) menace le gouvernement de convoquer un référendum s'il persiste dans l'idée de réduire...
République tchèque : transposition de la directive information et consultation des travailleurs
Le Parlement a adopté la semaine dernière, une loi qui achève la transposition de la directive information et consultation des travailleurs. (Réf. 06142)
Hongrie : le gouvernement prend des mesures pour booster l’emploi des publics en difficulté
Le gouvernement a annoncé, le 7 février dernier, le lancement de deux programmes destinés à encourager la reprise d'activité du parent qui a interrompu son activité pour prendre soin de son...
Grande-Bretagne : adoption de la loi interdisant totalement de fumer au travail
La confédération syndicale britannique, le TUC, a salué hier l'adoption au Parlement de la mesure d'interdiction totale de fumer dans tous les espaces publics clos et les lieux de travail...
Adoption de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Le Parlement européen a adopté, le 14 février 2006, la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques...
Allemagne: les négociations salariales dans la métallurgie au Bade-Wurtemberg ont été reportées
Entamées le 14 février 2006 à Böblingen, les négociations salariales dans l’industrie métallurgique au Bade-Wurtemberg, qui emploie près de 800 000 personnes, ont été reportées au 17 mars après...
La Commission consulte les partenaires sociaux sur l’inclusion sociale
La Commission européenne a décidé, le 8 février, de lancer une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur une "action à mener au niveau communautaire pour promouvoir...
Estonie : fin des discriminations liées à l’âge lors de la rupture du contrat de travail
Le Parlement a adopté, le 8 février, un projet de loi qui modifie trois dispositions jugées contraires au principe de non discrimination en raison de l'âge et aux politiques de l'emploi à...
République tchèque : amélioration de la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Obligée par le droit communautaire à revoir son droit des faillites, la République tchèque en a profité pour améliorer le droit des créanciers salariés. (Réf. 06144)
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Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...