Immigration de travail
UE : publication au JOUE du règlement sur la loi applicable au contrat de travail
Règlement « communautarisant » la convention de Rome sur la loi applicable aux relations contractuelles – c'est-à-dire harmonisant ainsi le règlement des conflits de loi à travers toute l'UE et...
8 juillet 2008
UE : rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux européens sur le télétravail
Conclu en 2002, l’accord sur le télétravail est le premier accord autonome des partenaires sociaux européens (ETUC, EUROCADRES/CEC, BUSINESSEUROPE, UNICE, CEEP, UEAPME). Cet accord, qui n'a pas...
8 juillet 2008
Luxembourg : adoption d’un projet de règlement fixant la rémunération minimale pour les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le 4 juillet 2008, un projet de règlement déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en application du projet de...
7 juillet 2008
Italie : les syndicats d’Electrolux sont rassurés par les plans de reprise du site de Scandicci
Après des mois d’incertitude, des perspectives semblent se dessiner pour les 450 salariés d’Electrolux à Scandicci. L’établissement devrait fermer ses portes en juin 2009, suite à la décision du...
7 juillet 2008
France : transposition par les partenaires sociaux de l’accord cadre européen sur le stress au travail
Les partenaires sociaux français sont parvenus à un accord dans la soirée du 2 juillet. Pour le moment, quatre syndicats sur cinq (CGT, CFDT, FO et CFE-CGC) ont exprimé un avis favorable sur cet...
4 juillet 2008
Allemagne : certains comités d’entreprise de Siemens bloquent les mouvements de personnel dans l’attente de précisions sur le plan de restructuration
y autorisent, les CE des différents sites munichois de Siemens ont annoncé qu’ils bloqueraient toutes décisions concernant les mouvements de personnel dans...
4 juillet 2008
Bulgarie : un projet de loi pour améliorer l’application du droit du travail
Améliorer le contrôle et renforcer les sanctions. Le projet prévoit que les directions territoriales de la sécurité sociale devront notifier à l’inspection du travail tous les contrats de travail...
4 juillet 2008
UE : vers un agenda social renouvelé
Selon le document présenté mercredi, le nouvel agenda social européen doit permettre aux 27 de saisir les nouvelles opportunités qui se posent en termes de croissance et de création d’emploi dans...
3 juillet 2008
Portugal: report de la discussion parlementaire sur la réforme du code du travail
L'accord conclu, le 25 juin, par les partenaires sociaux portugais (v. dépêche n°080538) sur la réforme du droit du travail, ne sera pas soumis au vote des députés avant septembre. Un délai qui...
3 juillet 2008
Pologne : le mode de désignation des membres du CE par les syndicats déclaré inconstitutionnel
Selon la loi du 7 avril 2006 sur l’information et la consultation des travailleurs (v. dépêche n° 06556), les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un conseil d’entreprise. Ce...
3 juillet 2008
Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention
Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la...
2 juillet 2008
Grande-Bretagne : le projet de loi sur l’Egalité dévoilé au Parlement
La ministre de l'Egalité, Harriet Harman, a évoqué, le 26 juin 2008, devant la Chambre des Communes les mesures principales du nouveau projet de loi sur l'Egalité. Les syndicats sont satisfaits...
2 juillet 2008
UE : les priorités sociales de la Présidence française
Temps de travail et travail intérimaire. Les accords politiques, décrochés par le Conseil des ministres du 9 juin (v. dépêche n°080482), sur les projets de directive sur le temps de travail et le...
1 juillet 2008
Espagne : le gouvernement veut en finir avec «la culture des préretraites»
Le ministre du Travail, qui s’est exprimé à sa demande devant la commission parlementaire qui suit le pacte de Tolède, souhaite renégocier avec les partenaires sociaux un accord sur la...
1 juillet 2008
Pérou : promulgation d’une loi qui régule la sous-traitance
La réforme du droit du travail met en place un contrôle strict des entreprises sous-traitantes, qui devront démontrer leur indépendance par rapport aux sociétés qui les emploient. Le but est de...
30 juin 2008
Autriche : le syndicat des télécommunications bloque la création d’un « parking pour fonctionnaires » chez Telekom Austria et Österreichische Post
Gerhard Fritz, patron du syndicat des salariés de la poste et des télécommunications (GPF), aime à rappeler qu’Alfred Gusenbauer, le chancelier social démocrate autrichien, a annoncé qu’il...
30 juin 2008
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
6 novembre 2025
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
5 novembre 2025
3
Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
6 novembre 2025
4
Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
5
Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
7 novembre 2025
6
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025