Allemagne : précisions sur le « fonds démographique » mis en place dans le secteur de la chimie au niveau de chaque entreprise
Concrètement, ce fonds doit permettre aux salariés âgés de travailler plus longtemps à un niveau de productivité similaire à celui des salariés plus jeunes. Il servira donc à renforcer le...
France : une prime d’expatriation peut être réservée aux collaborateurs de nationalité étrangère
L’affaire portée devant la Cour de cassation met ainsi un terme, du moins devant les juridictions françaises, à un combat judiciaire mené par un chercheur français du Synchrotron (centre de...
Pologne : controverses autour des réformes du code du travail
Alors que le gouvernement s'apprête à consulter les partenaires sociaux sur son projet de réforme du Code du travail (v. dépêche n° 080178), ses propositions se sont heurtées à une vive opposition...
UE: La CJCE juge une règle nationale à l’aulne des objectifs de promotion du travail à temps partiel poursuivis par le droit communautaire
Les juges du Luxembourg ont été saisis d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité d’une obligation de notifier un contrat de travail à temps partiel avec la directive 97/81/CE...
UE : les députés européens attendent plus de la Commission européenne dans sa lutte contre le dumping social
 Le Commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla, a présenté aux eurodéputés, le  22 avril, la recommandation adoptée le 4 avril par la Commission sur le détachement (v. dépêche...
Italie : le point sur le Testo unico sur la sécurité et la santé des travailleurs
Ce texte a été pris en application de loi n°123 d’août 2007 (v. dépêche 070690) qui renvoyait au gouvernement la tâche titanesque de reprendre toute la règlementation en matière de santé et de...
UE : première déclaration conjointe des partenaires sociaux de l’acier
Planet Labor, 29 avril 2008, n° 080348 - www.planetlabor.com
Portugal : lancement de la concertation sur la réforme du code du travail
Le maître mot de cette proposition gouvernementale est l’adaptabilité. Les points principaux renvoyés à la discussion au sein du Conseil économique et social  portent donc sur : 
Belgique : des modifications apportées à la réalisation du bilan social
Le bilan social ne comportera plus de trois rubriques au lieu de cinq actuellement.
UE : quatre secteurs d’activité en faveur de clauses sociales dans les appels d’offres
Lors d’une conférence organisée le 18 avril dernier, à Bruxelles, avec le soutien de la Commission européenne, les partenaires sociaux de ces quatre secteurs ont présenté les lignes directrices à...
Luxembourg : adoption de trois textes en relation avec la formation des routiers
Planet Labor, 22 avril 2008, n° 080323 - www.planetlabor.com
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Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...