Immigration de travail
UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
11 octobre 2007
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
11 octobre 2007
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
10 octobre 2007
France: la Commission se penche sur le financement des retraites à la RATP et à La Poste
La DG concurrence de la Commission européenne a autorisé les aides publiques pour le financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat rattachés à La Poste et s'apprête à examiner la...
10 octobre 2007
UE : lancement d’un nouveau comité de dialogue social sectoriel dans la restauration collective
Le 9 octobre 2007, la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et la Fédération européenne de la restauration collective concédée (FERCO)...
10 octobre 2007
France : le point sur les chantiers des partenaires sociaux
Dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de conférences tripartites avec l'Etat, le patronat et les syndicats planchent actuellement sur une multitude de sujets sociaux. Cette...
10 octobre 2007
UE : la Commission européenne adopte le nouveau projet de directive sur les pensions complémentaires
La Commission a adopté, le 9 octobre, la version modifiée du projet de directive "visant à réduire les entraves à la mobilité des travailleurs grâce à l'amélioration de l'acquisition et de la...
10 octobre 2007
Luxembourg : le ministre du Travail précise le régime de travail du 1er mai 2008
En réponse à une question parlementaire, le ministre du Travail et de l'Emploi luxembourgeois, François Biltgen, a précisé de quelle façon traiter le 1er mai 2008. Ce jour férié tombe en effet...
9 octobre 2007
Pologne : les syndicats de l’opérateur de téléphonie TP SA menacent d’un conflit social
Les syndicats de l'entreprise ont adressé à la direction de Telekomunikacja Polska SA (TP SA) - une société du groupe France Télécom - une série de revendications relatives notamment aux...
8 octobre 2007
Hongrie : plusieurs modifications ont été apportées au Code du travail
Modification du droit de codétermination. La Hongrie connaît un système dual de représentation du personnel, qui assure à la fois une présence syndicale dans l’entreprise ainsi qu’une...
8 octobre 2007
A nos abonnés : publication du premier tableau de bord européen
Cette synthèse trimestrielle « Panorama », qui est également adressée sous format PDF à nos abonnés, propose un véritable tableau de bord des propositions législatives, des arrêts les plus...
8 octobre 2007
Belgique : le ministère du Travail publie une brochure sur l’introduction du télétravail
Dans une brochure publiée sur son site internet, le service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, donne des informations et conseils aux entreprises pour mettre en place du...
8 octobre 2007
Danemark : de plus en plus de candidats à la préretraite décident de rester au travail
Selon les statistiques, le nombre de préretraités est en diminution constante : en 2004, ils étaient 223.000, alors qu’en 2006 ce chiffre a baissé à 195.000. Une analyse de l’ATP (un organisme de...
5 octobre 2007
Pologne : le projet de modification du Code du travail retouché après la consultation des partenaires sociaux
Prise du repos. Le projet initial prévoyait, dans le cas où le salarié ne pouvait pas prendre son repos quotidien de 11 heures, qu’une période de repos équivalente lui était octroyée dans un délai...
5 octobre 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le Medef émet des propositions pour améliorer la qualité du management
Le Medef a publié le 31 août un guide pratique sur les compétences managériales, qu’elle considère comme un levier de performance économique pour les entreprises. Alertée par la perte...
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
15 septembre 2026
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026