Grande-Bretagne : mise en place de la Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme
Trois commissions en une. Comme le prévoit la loi sur l’égalité (Equality Bill - v. la dépêche n° 0691), la nouvelle Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme (Equality and Human Right...
UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
France: la Commission se penche sur le financement des retraites à la RATP et à La Poste
La DG concurrence de la Commission européenne a autorisé les aides publiques pour le financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat rattachés à La Poste et s'apprête à examiner la...
UE : lancement d’un nouveau comité de dialogue social sectoriel dans la restauration collective
Le 9 octobre 2007, la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et la Fédération européenne de la restauration collective concédée (FERCO)...
France : le point sur les chantiers des partenaires sociaux
Dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de conférences tripartites avec l'Etat, le patronat et les syndicats planchent actuellement sur une multitude de sujets sociaux. Cette...
UE : la Commission européenne adopte le nouveau projet de directive sur les pensions complémentaires
La Commission a adopté, le 9 octobre, la version modifiée du projet de directive "visant à réduire les entraves à la mobilité des travailleurs grâce à l'amélioration de l'acquisition et de la...
Luxembourg : le ministre du Travail précise le régime de travail du 1er mai 2008
En réponse à une question parlementaire, le ministre du Travail et de l'Emploi luxembourgeois, François Biltgen, a précisé de quelle façon traiter le 1er mai 2008. Ce jour férié tombe en effet...
Pologne : les syndicats de l’opérateur de téléphonie TP SA menacent d’un conflit social
Les syndicats de l'entreprise ont adressé à la direction de Telekomunikacja Polska SA (TP SA) - une société du groupe France Télécom - une série de revendications relatives notamment aux...
Hongrie : plusieurs modifications ont été apportées au Code du travail
Modification du droit de codétermination. La Hongrie connaît un système dual de représentation du personnel, qui assure à la fois une présence syndicale dans l’entreprise ainsi qu’une...
A nos abonnés : publication du premier tableau de bord européen
Cette synthèse trimestrielle « Panorama », qui est également adressée sous format PDF à nos abonnés, propose un véritable tableau de bord des propositions législatives, des arrêts les plus...
Belgique : le ministère du Travail publie une brochure sur l’introduction du télétravail
Dans une brochure publiée sur son site internet, le service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, donne des informations et conseils aux entreprises pour mettre en place du...
Danemark : de plus en plus de candidats à la préretraite décident de rester au travail
Selon les statistiques, le nombre de préretraités est en diminution constante : en 2004, ils étaient 223.000, alors qu’en 2006 ce chiffre a baissé à 195.000. Une analyse de l’ATP (un organisme de...
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Le groupe bancaire Barclays annonce la suppression de 5% de ses effectifs mondiaux d’ici la fin de l’année. Outre des résultats trimestriels décevants, Barclays entend surtout dégager les fonds...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...