Immigration de travail
Allemagne: surfer sur internet à des fins privées pendant son travail est un motif de licenciement
Dans un arrêt (n°2 AZR 200/06) publié le 31 mai 2007, le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht, BAG) a estimé qu'il n'était pas interdit d'utiliser internet pour des motifs personnels...
1 juin 2007
Belgique : nouvelle réglementation du crédit-temps à partir du 1er juin 2007
Conformément au Pacte de solidarité entre les générations et l'accord interprofessionnel conclu le 21 décembre 2006 (v. dépêches n° 061296 et 070055), le régime du crédit temps qui permet...
1 juin 2007
UE : les partenaires sociaux européens du textile, de l’habillement et du cuir soutiennent le dialogue social dans les nouveaux Etats membres
Outil de modernisation. « Cette conférence, a souligné Bill Lakin, directeur général d’Euratex, illustre très clairement les énormes progrès qui peuvent être accomplis lorsque employeurs et...
31 mai 2007
Allemagne : polémique autour du premier projet de loi sur la réforme de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles
Inscrite dans les accords de coalition signés en 2005 entre les conservateurs et les sociaux démocrates, la préparation de la réforme du plus vieux système d’assurance AT-MP d’Europe (1884) est...
31 mai 2007
UE : le 3e Congrès de la FEM devrait prôner une politique industrielle pro-active et d’anticipation des restructurations
La Fédération européenne des métallurgistes organise, les 6 et 7 juin 2007, à Lisbonne, son 3e Congrès, qui sera surtout axé sur le développement d'une politique industrielle en Europe...
31 mai 2007
UE : le Conseil des ministres de l’UE ne parvient pas à se mettre d’accord sur le projet de directive sur les pensions professionnelles
Les ministres des affaires sociales des Vingt-Sept ne sont pas parvenus, lors du Conseil des ministres du 30 mai, à une compromis sur le projet de directive relatif à la portabilité des droits à...
31 mai 2007
Siemens : la thèse d’un syndicat créé de toutes pièces par la direction de l’entreprise se confirme
Les récents aveux de Wilhelm Schelsky, ex-dirigeant du syndicat AUB (Cercle des salariés indépendants) révèlent l'ampleur de la supercherie : le syndicat « indépendant et libre de toute idéologie...
31 mai 2007
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission européenne a adopté, le 30 mai, le document qui lance la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation entre la vie privée et la vie...
30 mai 2007
Espagne : Carrefour obligé d’octroyer 48 heures de repos consécutif à ses employés
Un jugement de l'Audience nationale a donné raison aux fédérations du commerce de l'hôtellerie et du tourisme de CCOO et UGT, ainsi qu'à la fédération des travailleurs indépendants du commerce...
30 mai 2007
Deutsche Telekom : les adhérents du syndicat ver.di entament leur troisième semaine de grève
Alors que le syndicat allemand des services, ver.di, a appelé ses adhérents à soutenir les salariés de Deutsche Telekom en grève depuis le 11 mai lors d'une « journée de solidarité » nationale, le...
29 mai 2007
Belgique : adoption de trois lois relatives à la lutte contre les discriminations
Le Parlement a voté définitivement, le 26 avril 2007, trois lois relatives à la lutte contre les discriminations modifiant la législation existante en particulier en matière de répression du...
29 mai 2007
UE : la stratégie de la Confédération européenne des syndicats pour les quatre ans à venir
Le XIe Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est achevé le 24 mai dernier avec l'adoption d'une stratégie et d'un plan d'action qui lance l'organisation sur le chantier de...
28 mai 2007
Lituanie : des incitations pour les entreprises embauchant des mineurs pendant la période estivale
Le parlement lituanien a adopté récemment un amendement à la législation du travail permettant l'emploi des mineurs. Cette mesure, accompagnée des incitations sociales et fiscales, est destinée à...
28 mai 2007
Danemark : les restrictions à l’entrée de la main d’oeuvre des pays de l’Est de l’Europe remises en question
Une ouverture aux entreprises couvertes par des accords collectifs. C’est pour ces raisons que Claus Hjort Frederiksen, le ministre de l'Emploi danois, négocie actuellement avec les partis...
28 mai 2007
Pays-Bas : KLM-Air France a du mal à recruter des pilotes de ligne
En ces temps de pénuries de personnels et de surchauffe économique aux Pays-Bas, KLM-Air France a du mal à trouver des pilotes de ligne. Selon la compagnie aérienne, de moins en moins de jeunes...
25 mai 2007
UE : publication des conclusions sur les affaires relatives au droit d’action collective des syndicats pour lutter contre le dumping social
La Confédération européenne des syndicats (CES) a accueilli les conclusions rendues par les Avocats généraux dans les affaires Laval et Viking line (v. dépêche n°070015) comme « une bonne nouvelle...
25 mai 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026