Espagne : commentaire de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Après presque un an de débats devant le Parlement espagnol, la loi sur l'égalité effective entre les hommes et les femmes (L.O 3/2007 du 22 mars 2007) a été finalement approuvée (v. dépêche n°...
Danemark : controverse au sujet d’hôtesses de l’air chinoises employées hors conventions collectives
La compagnie aérienne scandinave SAS se heurte à l'opposition du syndicat danois du personnel de cabine pour avoir recours à des hôtesses de l'air chinoises non soumises aux conventions...
Pays-Bas : un débat au Parlement sur les pratiques des caisses de retraites
Ces fonds privés (671 milliards d’euros de réserves), sont attirés par un taux de couverture (ratio entre les réserves et les retraites à verser) plus avantageux en Belgique, où il n’est que de 70...
Espagne : le risque de hold-up doit être intégré dans le plan de prévention
Dans une décision rendue le 12 mars dernier, l'Audience nationale qualifie les hold-up de risque professionnel. Dans cette affaire qui concerne les Caisses d'Epargne espagnoles, elle oblige...
Pays-Bas : le groupe postal TNT va négocier des suppressions d’emplois
Le groupe postal néerlandais TNT (162000 salariés dans le monde, 58000 aux Pays-Bas) a annoncé, le 3 avril 2007, la supression de 6500 à 7000 emplois aux Pays-Bas d'ici 2010 voire jusqu'à 11000...
Allemagne : l’IG Metall soupçonne Siemens d’avoir financé un « contre-syndicat » et porte plainte
Le syndicat de la métallurgie et le comité d'entreprise de Siemens ont porté plainte, le 2 avril 2007, contre la multinationale allemande dans l'affaire de corruption qui a déjà conduit derrière...
UE : le Parlement adoptera bientôt son rapport en première lecture sur la directive portabilité des droits à pension professionnelle
Le Parlement européen devrait se prononcer, le 23 avril prochain, en première lecture, sur le projet de directive sur la portabilité des droits à pension professionnelle. Le projet de rapport...
Espagne : l’électricité statique présente dans le nouveau siège de Gas Natural aurait rendu malades plus de 200 salariés
Le nombre de victimes du «syndrome de l'édifice malade » s'élève déjà à 204 sur les 1000 salariés travaillant au siège de la compagnie Gas Natural à Barcelone et la direction n'exclut pas...
Pologne: un projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises qui enfreignent le droit du travail
Le gouvernement souhaite rendre plus effectifs les droits des travailleurs polonais. Après la loi sur l'Inspection du travail qui durcit les sanctions à l'encontre des employeurs, le Président de...
Estonie : le nouveau gouvernement veut accroître la flexibilité sur le marché du travail
La nouvelle coalition gouvernementale au pouvoir en Estonie a annoncé son intention d'accroître la flexibilité sur le marché du travail. Dans le même temps, les pouvoirs publics se penchent sur...
Pologne : des entreprises peu enclines à respecter les droits syndicaux
En mars dernier, à l’usine Fiat de Tychy (3700 salariés sur les 9000 employés polonais de Fiat), des cadres ont interpelé individuellement les adhèrents de Solidarité, pour leur donner un...
Danemark : multiplication des fausses entreprises de BTP polonaises
Le nombre croissant d'entreprises individuelles fondées par des Polonais au Danemark inquiète les syndicats. Ceux-ci accusent des employeurs danois d'avoir recours à de telles "entreprises...
Belgique : la Cour de justice sanctionne l’Etat belge pour non-transposition de la directive information-consultation
En Belgique, la concertation économique et sociale n'est instituée qu'à partir de 100 travailleurs, via un conseil d'entreprise. Lorsque l'effectif atteint 50 personnes, l'entreprise est tenue à...
France : le ministère du Travail présente un deuxième dossier au fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour la filière automobile
Après une demande de près de 500 000 euros, déposée pour une entreprise sous-traitante de PSA, le ministère du Travail français a transmis à la Commission européenne un nouveau dossier pour aider...
Allemagne : le ministre du Travail dénonce les abus pratiqués en matière de stage
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Franz Müntefering a critiqué, le 28 mars 2007, les abus pratiqués par certaines entreprises en matière de stage. Le ministère a mis en place un...
Allemagne : la réforme du secteur des bas salaires bloque toujours sur le salaire minimum
Attendue pour la fin 2006, la réforme du secteur des bas salaires se fait toujours attendre. Lundi 26 mars dernier, le groupe interministériel d’experts s’est réuni pour la dernière fois. Mercredi...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...