UE : le projet de statut de société européenne pour les PME devra aussi garantir les droits à représentation des travailleurs
Depuis l'adoption du statut de la société européenne, modelée pour les entreprises transnationales d'une certaine taille, la Commission européenne réfléchit à l'élaboration d'une forme sociale...
International : le syndicat FNV inspecte les conditions de travail dans les usines chinoises des multinationales néerlandaises
Le syndicat néerlandais FNV Bondgenoten (industrie, services privés, transports et agro-alimentaire) a publié un rapport sur les conditions de travail dans les usines chinoises de trois...
Grande-Bretagne : congés maladie pour vrais chiens malades
Plus besoin de prétendre être malade comme un chien pour rester à la maison s'occuper de Médor qui ne se sent pas bien. Un certain nombre d'entreprises britanniques commencent à introduire des...
Pologne : les pratiques RH s’enrichissent sous l’effet des tensions sur le marché du travail
Le renversement des rapports de force sur le marché du travail transforme les RH. Pourtant, il y a urgence. « C’est le temps des candidats ! Ici, le recrutement est un marché où ce sont les...
Grande-Bretagne : les syndicats lancent une campagne parlementaire en faveur d’une loi pour les intérimaires
A un mois de l'examen en deuxième lecture d'une loi en faveur des travailleurs intérimaires, les syndicats pressent les parlementaires de rassembler les 100 signatures nécessaires à la progression...
UE : restructurations et « capacity building » au menu des partenaires sociaux du textile/habillement en 2007
Le 20 février prochain, le comité de dialogue social du secteur du textile, réunissant Euratex côté patronal et la FSE-THC côté syndical, se retrouveront pour leur première réunion de l'année...
UE : l’octroi d’avantages fiscaux pour les seules cotisations de retraite versées aux institutions établies au Danemark est contraire au droit communautaire
Selon la CJCE, la réglementation danoise octroyant les avantages fiscaux pour les seules cotisations de retraite versées aux institutions établies au Danemark, à l'exclusion des institutions...
Grande-Bretagne : démarrage d’une consultation sur réforme du système de pension pour maladie professionnelle et accident du travail
Le ministre de l'Emploi et de la Réforme Sociale a annoncé le lancement d'une consultation préalable à la révision des pensions attribuées à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail...
Belgique : les travailleurs de l’usine Volkswagen de Forest obtiennent des garanties suite à une grève de deux jours
Le 24 janvier dernier, les employés de l'usine Volkswagen de Forest ont entamé une grève en raison des incertitudes quant à l'avenir de l'usine. Garanties obtenues, ils ont repris le travail le 29...
Pologne : la réduction des effectifs se poursuivra en 2007 chez Mittal Steel Poland
La direction de Mittal Steel Poland a informé qu'elle avait obtenu le report de la date limite pour la réduction des effectifs au sein des filiales polonaises du groupe, exigée par la Commission...
Danemark : le modèle de fléxicurité serait sous pression
e-europnews 31 janvier 2007, n°070087 -www.eeuropnews.com
UE : les partenaires sociaux européens présentent le premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les sexes
Les partenaires sociaux européens présentent, ce mardi 30 janvier 2007, le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre du cadre d'actions sur l'égalité entre les sexes à l'occasion du lancement...
Belgique : indépendants et salariés mieux définis par la loi
La loi-programme du 27 décembre 2006 crée une loi-cadre qui définit clairement les critères généraux de distinction entre les statuts de travailleur salarié et de travailleur indépendant. Ceci...
Belgique : proposition pour ouvrir un droit d’action en faveur des salariés détachés
Lors du Conseil des Ministres du 26 janvier 2007, le ministre de l'Emploi, Peter Vanvelthoven, a approuvé un avant-projet de loi qui accorde un droit d'action en justice aux salariés détachés en...
Grande-Bretagne : toutes les parties au jugement de la CJCE sur les retraites envolées des salariés de Allied Steet and Wire sont satisfaites
La décision de la CJCE rendue le 25 janvier dernier (v. dépêche n°070075), sur les obligations de l'Etat en matière de garantie des retraites impayées par des régimes de retraite d'entreprise en...
UE : les Etats doivent garantir un niveau correct de protection des droits acquis à pension vieillesse en cas d’insolvabilité du régime professionnel
Dans une affaire rendue le 25 janvier dernier, la CJCE a affirmé que l'Etat n'était pas tenu de financer lui-même les pensions dues dans le cadre d'un régime complémentaire de retraite...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...