Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
Pays-Bas : une mesure temporaire pour le chômage des seniors
Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a annoncé, le 28 septembre, l'introduction d'une législation spéciale et temporaire pour l'assurance chômage des seniors. Des...
Pays-Bas : amendement à la loi sur l’invalidité
Un amendement à la nouvelle loi sur l'invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été adopté le 28 septembre au Parlement. Les personnes déclarées invalides à 100 % à partir du 1er...
Espagne : les ouvriers de la construction de Barcelone en grève pour dénoncer les accidents du travail fréquents dans le secteur
La grève de 24 heures convoquée aujourd'hui 29 septembre, à Barcelone, dans le secteur de la construction, par les syndicats UGT et Commissions ouvrières a paralysé les plus grands chantiers de la...
République tchèque : l’entrée en vigueur du nouveau code du travail retardée d’un an
Le nouveau gouvernement de centre-droit estime que certaines dispositions du Code sont contraires à la Constitution. L'entrée en vigueur du Code (v. notre dépêche n°06601) - vraisemblablement...
Autriche: avant les législatives de dimanche, les partis rivalisent de promesses sur l’emploi
Les Autrichiens se rendent aux urnes dimanche 1er octobre 2006 pour élire leur Assemblée nationale (Nationalrat). Bien que l'emploi soit le thème central des programmes, les propositions de lutte...
Allemagne : les syndicats confortés par le bilan intermédiaire des élections aux comités d’entreprise
Le Confédération des syndicats allemands (DGB) a présenté, le 28 septembre 2006, un bilan intermédiaire du résultat des élections des comités d'entreprises du printemps dernier (mars-mai 2006)...
Espagne : accord du gouvernement et des organisations professionnelles sur le statut du travailleur indépendant
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, et les représentants des deux organisations professionnelles qui représentent les travailleurs indépendants- UPTA et ATA- ont signé...
Pays-Bas : le Parlement débat d’un projet de loi sur le temps de travail
La version finale du projet de loi sur le temps de travail (Arbeidstijdwet, ATW) est en discussion au Parlement. Après débat, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail a...
UE : lancement de la consultation sur la mobilité des patients et les soins transfrontaliers
La consultation sur la mobilité des patients annoncée (v. notre dépêche n°06857), a été lancée par la Commission européenne. Acteurs et parties prenantes du secteur de la santé sont invités à...
Grande-Bretagne : plusieurs lois importantes entrent en vigueur le 1er octobre
L'entrée en application de la loi contre les discriminations basées sur l'âge est une réforme importante et très attendue. Un autre texte viendra règlementer la fourniture de main d'oeuvre dans...
Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
Espagne : un annuaire des dirigeantes pour faciliter le recrutement des femmes dans les CA des entreprises
Les entreprises espagnoles cherchent des femmes pour siéger dans leurs conseils d'administration et anticiper ainsi la future la loi sur l'égalité (v. notre dépêche n° 06656). Un nouvel annuaire...
Malte : sous la menace d’un recours en manquement, le gouvernement doit se conformer à la directive sur les CDD dans le secteur public
La Commission européenne a demandé des explications au gouvernement maltais concernant la non transposition, dans le secteur public, de la directive CDD qui prohibe le recours aux CDD sans...
Pologne : patronat et syndicats traînent des pieds pour appliquer la nouvelle loi sur les comités d’entreprise
En Pologne, la loi du 7 avril 2006 sur l'information et sur la consultation des salariés (appelée aussi la nouvelle loi sur les comités d'entreprises, v. notre dépêche n°06556) a beaucoup de...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...