Immigration de travail
Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
26 septembre 2006
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
26 septembre 2006
Espagne : un annuaire des dirigeantes pour faciliter le recrutement des femmes dans les CA des entreprises
Les entreprises espagnoles cherchent des femmes pour siéger dans leurs conseils d'administration et anticiper ainsi la future la loi sur l'égalité (v. notre dépêche n° 06656). Un nouvel annuaire...
26 septembre 2006
Malte : sous la menace d’un recours en manquement, le gouvernement doit se conformer à la directive sur les CDD dans le secteur public
La Commission européenne a demandé des explications au gouvernement maltais concernant la non transposition, dans le secteur public, de la directive CDD qui prohibe le recours aux CDD sans...
26 septembre 2006
Pologne : patronat et syndicats traînent des pieds pour appliquer la nouvelle loi sur les comités d’entreprise
En Pologne, la loi du 7 avril 2006 sur l'information et sur la consultation des salariés (appelée aussi la nouvelle loi sur les comités d'entreprises, v. notre dépêche n°06556) a beaucoup de...
26 septembre 2006
Grande-Bretagne: journée nationale le 7 novembre contre le harcèlement moral au travail
La fondation Andrea Adams, qui se présente comme la première organisation caritative au monde (sans but lucratif) à lutter contre le harcèlement moral au travail (bullying), renouvelle pour la...
25 septembre 2006
Grande-Bretagne: doublement des plaintes collectives et explosion des conflits sur le temps de travail
Malgré la mise en place il y a deux ans de procédures de règlement à l'amiable afin de désengorger les tribunaux pour l'emploi, les statistiques de ces juridictions pour l'année 2005-2006 montrent...
25 septembre 2006
UE : la Commission européenne va poursuivre les Etats membres qui ne respectent pas les dispositions relatives au temps de travail
Le Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Vladimir Spidla, a l'intention de contraindre les Etats à appliquer la jurisprudence relative au...
22 septembre 2006
Autriche : la CJCE juge certaines formalités relatives au détachement des travailleurs contraires au droit communautaire
La CJCE a rendu une nouvelle décision sur les formalités exigées par l'Etat d'accueil pour s'assurer que les règles de droit du travail nationales sont respectées dans le cadre d'un détachement...
22 septembre 2006
Finlande : mesures pour l’emploi au budget 2007
Le gouvernement finlandais vient de présenter au début du mois de septembre ses perspectives pour le budget 2007. Il est établi sur la base d'une croissance qui à 3.0 % (à rapprocher des 5.1 %...
22 septembre 2006
Italie : le débat sur les conditions de travail dans les centres d’appel met le contrat sur projet, emblème de la loi Biagi, sous les feux des projecteurs
"L'affaire des call-centers" a enflammé ces dernières semaines le débat italien sur les conditions de travail. Les centres d'appel de la Péninsule, qui emploient environ 250 000 personnes, sont...
21 septembre 2006
Espagne : le gouvernement prône l’immigration choisie pour lutter contre le travail clandestin
Les entreprises espagnoles ont employé 116 000 travailleurs immigrés sélectionnés directement dans leur pays d'origine, entre janvier et juin. Ces contrats représentent à peu près 20% du nombre...
21 septembre 2006
Belgique : le Ministre de l’Emploi veut instaurer un bonus malus « accidents du travail » obligatoire pour toutes les entreprises
Ce nouveau dispositif a pour but d'inciter les entreprises à d'avantage de prévention en matière de la sécurité des travailleurs et de récompenser celles qui font des efforts afin d'éviter les...
20 septembre 2006
Espagne : un premier jugement condamne à la prison un employeur suite à un accident du travail mortel
Un architecte et trois responsables de chantier ont été condamnés par le tribunal de Madrid à plus de 200 000 euros d'amende et à 2 ans et 6 mois de prison pour la mort de deux ouvriers tombés...
20 septembre 2006
La CES demande une meilleure protection des travailleurs en matière d’exposition aux produits chimiques
Lors d'une conférence sur les liens entre REACH et la législation communautaire en matière de santé et de sécurité au travail, le 19 septembre, la Confédération européenne des syndicats (CES) a...
20 septembre 2006
Allemagne : syndicats et conservateurs sont divisés sur l’introduction d’un salaire minimum légal
Le « Conseil syndical » du parti social démocrate (SPD) et la Confédération des syndicats allemands (DGB), sont tombés d'accord, lundi soir à Francfort/Main, sur un concept pour l'introduction...
20 septembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026