Immigration de travail
UE : la Commission européenne cherche à relever le défi démographique
Le Collège des Commissaires devrait adopter le 12 octobre prochain une communication qui rappelle les risques du vieillissement de la population active et propose des orientations pour les...
9 octobre 2006
France : les offres de reclassement précédant un licenciement économique doivent être adressées au salarié par écrit
La Cour de cassation a précisé qu'en l'absence d'offre écrite, l'employeur n'a pas répondu à l'exigence de reclassement exigée pour tout licenciement économique. Le licenciement est alors...
9 octobre 2006
Grande-Bretagne : réactions des syndicats et du patronat à l’arrêt de la CJCE sur l’ancienneté et les discriminations entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir à l'arrêt Cadman rendu par la CJCE le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n° 06974). Si les employeurs sont soulagés dans l'immédiat, les syndicats...
6 octobre 2006
Allemagne : la coalition arrête la réforme de la santé
Après plusieurs semaines de négociations et une ultime nuit de pourparlers, les membres de la "grande coalition" sont parvenus à un accord sur les derniers points controversés de la réforme de la...
6 octobre 2006
Pologne : suppression des permis de travail pour certains types de salariés particulièrement recherchés
Depuis fin septembre, pour commencer à stabiliser son marché du travail dans plusieurs secteurs, la Pologne a supprimé les permis de travail pour les salariés étrangers qualifiés et pour les...
6 octobre 2006
UE : Parlement européen et Conseil des ministres planchent sur le Fonds destiné à soutenir les salariés victimes de la mondialisation
Forte du résultat de la réunion organisée en marge de la dernière session plénière du Parlement européen, marquée par le ralliement de quasi tous les groupes politiques, la députée européenne...
6 octobre 2006
Pays-Bas : le Parlement demande des garanties sur l’emploi des Polonais
Le Parlement a demandé, le 5 octobre, à Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, des garanties fermes sur le respect des conventions collectives et du salaire...
6 octobre 2006
UE : la Fédération européenne des métallurgistes publie un rapport sur les défis futurs de l’industrie automobile européenne
Dans le cadre de l'initiative « Cars 21 », la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) vient de publier un rapport sur l'avenir de l'automobile en Europe. Ce document résume les travaux de...
5 octobre 2006
Italie : consensus des syndicats et du patronat sur la résorption de la précarité dans les centres d’appels
Les syndicats et le patronat sont parvenus, le 4 octobre, à un accord qui ouvre la voie à la résorption de la précarité dans les centres d'appels. 250.000 personnes travaillent dans ces « usines à...
5 octobre 2006
UE : le démarrage de la consultation de la Commission européenne sur les évolutions du droit du travail reporté sine die
Le Livre vert sur les évolutions du droit du travail, qui devait être adopté par le Collège des Commissaires dans les prochains jours, a été reporté sine die. Elaboré de manière assez...
5 octobre 2006
Un bilan de l’immigration des pays de l’élargissement sur le marché du travail nordique
L'institut norvégien de recherche Fafo vient de publier un rapport qui dresse un bilan de l'arrivée des travailleurs des pays d'Europe centrale et orientale sur le marché du travail nordique...
5 octobre 2006
Grande Bretagne : attendue depuis des années, la loi sur les discriminations liées à l’âge est enfin entrée en vigueur
Après des années d'errements et de tergiversations, la loi transposant la directive européenne sur les discriminations basées sur l' âge (2000/78) est enfin appliquée. (Réf. 06982)
4 octobre 2006
Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve...
4 octobre 2006
Bulgarie: un sondage nuance les craintes d’une vague d’immigration de travailleurs bulgares sur le marché du travail des autres Etats européens
Entre 2001 et 2006, deux fois moins de Bulgares ont déclaré qu'ils avaient l'intention d'aller travailler à l'étranger, selon un sondage de Gallup International. Les experts estiment à 36 000, le...
4 octobre 2006
Espagne : pour les CCOO, la reconnaissance d’un statut pour le travailleur autonome économiquement dépendant est une entorse au droit du travail
La confédération des Commissions ouvrières (CCOO) critique l'accord conclu entre le gouvernement et les principaux représentants des travailleurs indépendants sur le nouveau statut du travailleur...
4 octobre 2006
UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire
Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens...
3 octobre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026