Immigration de travail
UE : la rémunération du congé annuel doit intégrer toutes les contreparties financières liées de manière intrinsèque à l’exécution des tâches qui incombent au travailleur
Droit à congé, droit à rémunération. Les juridictions britanniques avaient saisi la CJUE pour savoir si la législation européenne sur le temps de travail impose de prendre en compte, pour le...
19 septembre 2011
UE : le comité de dialogue social du secteur du gaz veut apporter sa contribution à la stratégie européenne sur l’énergie
péens du secteur du gaz se sont retrouvés le 12 septembre dernier pour une réunion de dialogue social sectoriel. Au menu de cette rencontre : l’examen des...
19 septembre 2011
Allemagne : des informations sur le permis de travail en quelques clics
C’est avec une franchise peu commune que le gouvernement fédéral a expliqué les raisons de la création de ce nouveau service en ligne, « Migration-Check », par l’Agence fédérale pour l’emploi...
16 septembre 2011
Espagne : le Parlement ratifie le dernier acte de la réforme du marché du travail
Le décret a été voté avec l’unique appui du parti socialiste avec 166 votes en faveur, 15 contre et 157 abstentions, issues des rangs du Parti populaire et du Parti nationaliste des îles Canaries...
15 septembre 2011
Italie : les mesures du plan de rigueur budgétaire qui touchent le domaine social
Avec 314 votes favorables et 300 contraires, la Chambre des députés a définitivement approuvé, hier, le plan de rigueur gouvernemental. La version définitive issue des amendements gouvernementaux...
15 septembre 2011
Chine : les modalités de la nouvelle obligation d’assujettir les travailleurs étrangers à la sécurité sociale chinoise doivent encore être précisées
Selon les statistiques, ils sont 600 000 étrangers à travailler en Chine. Certains sont employés directement par les employeurs chinois et peuvent voir un avantage à cette affiliation obligatoire...
14 septembre 2011
UE : vers une obligation générale de prise en compte de la période de travail temporaire dans l’ancienneté d’un travailleur embauché à durée indéterminée
ptembre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a affirmé que la promotion interne d’un travailleur en CDI devait prendre en compte ses années d’ancienneté...
14 septembre 2011
Pays-Bas : une proposition de loi sur le droit aux horaires flexibles et au télétravail
Depuis 2009, les chrétiens démocrates (CDA, centre droit) et les Verts (Groenlinks) planchent sur un projet de texte visant à introduire en 2013 un droit au “flextime” (horaires de travail à la...
13 septembre 2011
Turquie : la nouvelle « Stratégie nationale pour l’emploi »
Une économie en pleine croissance ? 16e économie mondiale, la Turquie est membre du G20 depuis 1999. Avec une croissance du PIB réel de 8,9 % en 2010, le gouvernement se félicite d’avoir...
12 septembre 2011
Allemagne : la Haute autorité fédérale de lutte contre les discriminations appelle à une meilleure protection contre les discriminations
Des discriminations encore fréquentes. Adoptée à l’issue d’amples controverses (v. dépêche n°06623), « la loi sur l’égalité de traitement » (Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz – AGG) prohibe toute...
12 septembre 2011
UE : le point sur les chantiers sociaux européens
Le Parlement européen appelle le Conseil des ministres à se positionner sur la congé maternité. La Présidence polonaise de l'UE, en fonction depuis le 1er juillet dernier, parviendra-t-elle à...
12 septembre 2011
Portugal : adoption de la réforme du Code du travail qui réduit les indemnités de licenciement
Réforme. Décidée en conseil des ministres en juillet 2011 (v. dépêche n°110483), la réforme du Code du travail a été menée tambour battant. Elle entérine un changement des modalités du...
9 septembre 2011
Grande-Bretagne : l’ACAS publie son premier guide sur l’utilisation des réseaux sociaux au travail
De nouveaux défis. L’Institute for Employment Studies, commissionné par l'ACAS, a voulu répondre à des questions pas encore explorées par les instituts de recherche : quelle est l’utilisation...
9 septembre 2011
UE : les partenaires sociaux européens de la chimie signent une déclaration pour une politique industrielle durable dans leur secteur
Environnement et sécurité. L'ECEG, le Groupe des employeurs européens de la chimie et le Cefic, le Conseil européen de l'industrie chimique, côté employeurs, ainsi que l'EMCEF, la Fédération...
7 septembre 2011
Norvège : une nouvelle loi encadre mieux les arrêts maladie et incite à une collaboration plus efficace entre médecin, salarié et employeur
Le souci de lutter contre les arrêts maladie de longue durée. Les entreprises et le secteur public se plaignaient que le taux d’absence au travail en Norvège est élevé par rapport aux autres pays...
6 septembre 2011
Grande-Bretagne : nouvelle consultation sur la réforme du système d’apprentissage des adultes
Contexte. En novembre 2010, le gouvernement avait publié deux documents dressant la stratégie pour améliorer les compétences des Britanniques, en vue de stimuler la croissance du pays (v. dépêche...
5 septembre 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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