Immigration de travail
Italie : le nouveau plan d’austérité du gouvernement s’attaque au droit du travail
« Les normes approuvées en matière de travail contiennent le cœur du Statut des travaux puisqu’ils attribuent aux accords d’entreprise ou territoriaux la faculté de régler tout ce qui concerne...
31 août 2011
Espagne : nouveaux contrats formation et apprentissage pour les moins de 30 ans et suspension de certaines mesures de lutte contre la précarité
Le contrat d’apprentissage et de formation. Le nouveau contrat d’apprentissage et de formation concerne les jeunes de 16 à 25 ans sans formation professionnelle, c'est-à-dire ceux qui n’ont pas...
30 août 2011
Slovaquie : commentaire de l’amendement au Code du travail qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2011
Période d’essai et préavis. Dans le domaine des conditions de travail, les
modifications affectent en particulier la période d’essai et le délai de
préavis. La période d’essai des salariés...
30 août 2011
Portugal : les stages professionnels en entreprise vont être rémunérés
Nouvelle loi. Le décret-loi qui prévoit la rémunération des stages
d’une durée supérieure à trois mois en entreprise a été publié en juin 2011. Pour
le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Valter...
30 août 2011
Italie : adoption définitive du Texte unique sur l’apprentissage
Le décret-loi portant réforme de l’apprentissage a été définitivement approuvé par le Conseil des ministres du 28 juillet dernier. Ce texte reprend l’accord signé unitairement, le 11 juillet...
29 août 2011
Grèce : le nouveau tour de vis touche les pensions et les métiers pénibles
Des contributions supplémentaires. Les principales mesures du nouveau projet de loi, qui va être voté sans encombre selon la procédure d’urgence, prévoit donc des réductions de salaires et des...
28 juillet 2011
Grande-Bretagne : consultation sur la réglementation portant sur l’inscription d’office des salariés à la caisse de retraite de leur entreprise
Contexte. Pour rappel, cette nouvelle loi signifie que les travailleurs éligibles seront automatiquement enregistrés dans le régime professionnel de retraite de l’employeur, sans aucune décision...
27 juillet 2011
Portugal : le gouvernement met en oeuvre les modifications du Code du travail demandées par la troïka
Projet de loi. Le gouvernement de centre droit dirigé par Pedro Passos Coelho veut accélérer le processus de réforme du Code du travail, conformément aux engagements pris avec la « troïka » (Fonds...
21 juillet 2011
Irlande : transposition de la directive CE européens
La définition de transnationalité n’intègre pas le considérant nº 16, si bien qu’un sujet n’est considéré comme transnational que s’il touche une entreprise dans son ensemble ou bien deux...
21 juillet 2011
France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
19 juillet 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465) est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
18 juillet 2011
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
15 juillet 2011
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
13 juillet 2011
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
12 juillet 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement maintient le droit des salariés de demander du temps libre pour se former mais prévoit d’évaluer le dispositif en 2015
Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait...
11 juillet 2011
Italie : le gouvernement présente sa politique d’austérité pour 2011
Lors de la conférence de presse organisée le 6 juillet, le ministre des Finances, Giulio Tremonti, a précisé que le décret pour la stabilisation financière permettra d’économiser 25,3 milliards...
8 juillet 2011
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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