Immigration de travail
Maroc : la nouvelle Constitution, une avancée des droits fondamentaux au travail
Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain...
7 juillet 2011
Belgique : le gouvernement prend des mesures en faveur de certaines catégories de chômeurs
Carte restructuration. Un arrêté royal vient pérenniser l'extension de la carte « restructuration » aux travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, d'une fermeture ou d'une liquidation...
7 juillet 2011
Portugal : impôt exceptionnel et modifications du Contrat du travail au programme du nouveau gouvernement
Impôt exceptionnel. Le gouvernement social-démocrate (centre droit) dirigé par Pedro Passos Coelho a annoncé la levée d’un impôt à titre exceptionnel sur la prime de Noël des travailleurs. Soumise...
4 juillet 2011
Australie : une même loi sur la sécurité et la santé au travail pour tous les Etats et territoires à partir du 1er janvier 2012
Une volonté d’unifier les standards sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement australien (Australian Commonwealth Government) avait identifié la question de la sécurité et de la santé au...
30 juin 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé la loi sur « la parité d’accès » aux conseils d’administration des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques
« C’est une grande occasion de démontrer que nous ne sommes pas une démocratie réduite de moitié. C’est un texte commun, équilibré, avancé : je suis honorée de l’avoir proposé et fait avancer »...
30 juin 2011
France : le forfait jours des cadres n’est pas remis en cause, mais reste sur la sellette
Un forfait-cadre pointé du doigt au niveau européen. Au mois de décembre 2010, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS), qui est chargé de statuer en droit sur la conformité des situations...
29 juin 2011
France : dernière ligne droite pour la transposition de la directive CE européen
OPA. La première retouche concerne la disposition articulant le droit boursier et l'obligation d'information-consultation du CE européen. Le premier projet d'ordonnance reprenait ce qui existe...
27 juin 2011
Italie : coup d’envoi du « Pôle unique du welfare »
Si vous avez des questions ou des commentaires
sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au +33 (0) 1 53 34 68
83 ou en envoyant un mail à [email protected]
23 juin 2011
UE : la Commission européenne a mis en ligne un tableau sur l’état des transpositions de la directive 2009/38 sur les CE européens (refonte)
mis en ligne, sur la sa page dédiée à cette directive, un tableau récapitulant l’état des transpositions dans les 27 Etats membres de l’UE de la...
23 juin 2011
Allemagne : Berlin ouvre son marché de l’emploi aux ingénieurs et médecins du monde entier
Favoriser l’immigration de spécialistes non-européens... Jusqu’à présent, les entreprises allemandes souhaitant recruter un travailleur en provenance d’un pays « hors UE » devaient attendre que...
23 juin 2011
Etats-Unis : la Cour suprême met fin aux plaintes collectives géantes
« L'affaire WalMart était la plus grande plainte collective de l'histoire des États-Unis, maintenant c'est la plus petite » a commenté John Fox, le spécialiste en droit du travail du cabinet...
22 juin 2011
UE : les partenaires sociaux pourraient négocier le futur cadre pour les restructurations socialement responsables
Faire attention au calendrier. « Les restructurations sont au cœur des relations industrielles au niveau de l’entreprise. Les partenaires sociaux européens ont travaillé intensivement sur cette...
20 juin 2011
UE : pas de progrès des discussions sur l’allongement du congé maternité
Refus d'avancer. Les euro-députés ont voté le 20 octobre dernier, à une large majorité, l’allongement du congé maternité à 20 semaines (v. dépêche n°100745), compensé ou rémunéré à 100%, ainsi que...
20 juin 2011
Allemagne : le gouvernement veut améliorer les perspectives professionnelles des personnes handicapées
Réuni en cabinet le 15 juin, le gouvernement allemand a donné son feu vert à un "plan d'action national" visant à mettre en oeuvre la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes...
16 juin 2011
UE : la Commission tranche pour un système plus flexible de protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques
Evolutions scientifiques. La proposition faite ce mardi doit remplacer la directive 2004/40/CE qui met à la charge des employeurs des obligations de protection et de prévention en cas d'exposition...
15 juin 2011
Espagne : feu vert aux licenciements collectifs pour pertes « prévues » et « transitoires »
Pertes prévues, permanentes ou provisoires. Ce nouveau règlement, publié au Bulletin officiel de l’État le 14 juin, établit le cadre du recours au licenciement collectif. Il s’inscrit dans le...
15 juin 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
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