Immigration de travail
Espagne : feu vert aux licenciements collectifs pour pertes « prévues » et « transitoires »
Pertes prévues, permanentes ou provisoires. Ce nouveau règlement, publié au Bulletin officiel de l’État le 14 juin, établit le cadre du recours au licenciement collectif. Il s’inscrit dans le...
15 juin 2011
Allemagne : le CE central de Volkswagen s’inquiète des plans de délocalisation vers les Etats-Unis et le Mexique
Délocalisation inévitable ? Gérer des ambitions de n°1 mondial ainsi qu’une forte croissance sans pour autant déséquilibrer les bases de son succès sont quelques uns des défis qui se posent...
14 juin 2011
Italie : le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi pour la révision de la règlementation en matière de congés et permis d’absence
En voici les nouveautés les plus importantes.
10 juin 2011
UE : la Commission resserre l’étau sur la négociation collective nationale dans les Vingt Sept
Retraites. Les recommandations publiées le 7 juin s'inscrivent dans le cadre du semestre européen mis en place l'an dernier pour faire face à la crise économique et financière. Basées sur les...
10 juin 2011
France : le gouvernement et les partenaires sociaux se mobilisent en faveur de l’emploi des jeunes
L’emploi des jeunes est aujourd’hui la priorité numéro 1 du gouvernement et des partenaires sociaux. Tous travaillent à la recherche de solutions efficaces pour faciliter l’accès et le maintien...
9 juin 2011
Etats-Unis : poursuites judiciaires dans le secteur high-tech pour entente illicite sur les pratiques d’embauche
Apple, Google, Pixar, Intuit, Intel, Adobe, LucasFilm sont sous la menace d'une poursuite judiciaire collective initiée par un ancien salarié de Lucasfilm qui les accuse de s'être tous concertés...
8 juin 2011
Danemark : les nouvelles règles pour prévenir la violence au travail
Remplaçant le texte de 1997, ce nouveau guide décrit la prévention du risque de violence comme un travail continu, systématique et obligatoire de l’employeur dans le cadre de ses devoirs pour...
8 juin 2011
Grèce : trois propositions gouvernementales pour flexibiliser le marché du travail
Rigueur et privatisations. Dans l’immédiat, l’Eurogroupe et le FMI ont donné une bouffée d’oxygène au pays, en acceptant de débloquer début juillet la prochaine tranche (12 milliards d’euros) du...
8 juin 2011
France : démarrage des consultations des partenaires sociaux sur le projet d’ordonnance de transposition de la directive CE européen (refonte)
Reprise des définitions. Ce projet d’ordonnance, qui fait en ce moment l’objet de consultations bilatérales avant la saisine pour avis des instances paritaires que sont la Commission nationale de...
31 mai 2011
Grande-Bretagne : le fonds d’amélioration des compétences destiné aux salariées de l’industrie s’élargit
600 livres par salariée. L’an dernier, le programme « Femmes et travail » de Cogent, encore au stade pilote, souhaitait aider 100 femmes dans leur formation ou le développement de leur carrière au...
30 mai 2011
Italie : la Commission de vigilance sur les fonds de pension (Covip) a publié son rapport annuel
Le 25 mai dernier, la Covip a présenté son rapport annuel sur l’évolution des régimes de retraite complémentaires et les perspectives de développement du secteur. La procédure de rationalisation...
30 mai 2011
Grande-Bretagne : dans six ans, les régimes de retraite basés sur le salaire final pourraient avoir complètement disparu du secteur privé
En Grande-Bretagne, les régimes de retraites sont traditionnellement basés sur le salaire ou les revenus finaux. Les retraites sont considérées comme des salaires différés et la plupart des...
24 mai 2011
UE : point sur de discussions sur les projets de directive «transfert intra-groupe » et « travailleurs saisonniers »
Champs d'application et droit à mobilité. Sur le projet de transfert intra-groupe (v. dépêche n°100564), au sein du Conseil des ministres, certains États souhaiteraient exclure expressément les...
24 mai 2011
Roumanie : les principales modifications introduites par la réforme des relations collectives de travail
Razvan Vasiliu. Il s'agit en fait d'une loi dite du dialogue social qui regroupe les réglementations concernant les syndicats, les organisations patronales, les conflits du travail, le conseil...
24 mai 2011
France : la première décision judiciaire de fond sur l’articulation entre les instances nationale et européenne tranche en faveur de la consultation préalable du CE européen
Le litige est né dans le cadre du projet de GDF SUEZ de mutualisation des compétences en matière d’analyse économique des marchés énergétiques passant par le regroupement des salariés de deux...
24 mai 2011
Portugal : la part patronale des cotisations sociales pourraient baisser en 2012 pour relancer la compétitivité de l’industrie
Diminution de la Taxe sociale unique. Dans la réalité, deux pourcentages s’appliquent en ce qui concerne la TSU : 11 % sur la part salariale, et 23,7% sur la part patronale. Seule cette dernière...
23 mai 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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