Immigration de travail
Espagne : les principaux chantiers sociaux du gouvernement Zapatero pour 2006
Régulièrement pointé comme étant à la traîne en matière de taux d’emploi des femmes (autour de 48%), l’Espagne fait de l’égalité entre les sexes une de ses priorités pour 2006. Le gouvernement a...
2 février 2006
Pologne : la presse pointe du doigt l’insuffisance des mesures sanctionnant le harcèlement moral
Avec la multiplication des actions en justice favorisée par l’apparition croissante des associations « anti-mobbing », la presse quotidienne polonaise souligne l’inefficacité des mesures prises...
2 février 2006
Adoption par le Parlement européen d’une nouvelle législation sociale dans les transports routiers
Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2006, la proposition de législation européenne sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et sur le renforcement des contrôles. Le...
2 février 2006
Finlande : un groupe de travail associant les partenaires sociaux propose d’autoriser les fonds de pension à investir plus en actions
Le système de retraite finlandais est composé de deux régimes : un régime lié aux revenus du travail financé pour l’essentiel par les employeurs et les salariés, et géré par des compagnies privées...
2 février 2006
Grande-Bretagne : le point sur les initiatives en cours en matière sociale
27 textes, ayant trait de près ou de loin à législation du travail, sont actuellement dans les tuyaux. Certains ont passé la troisième lecture, tandis que d’autres sont encore en phase de...
2 février 2006
La directive sur le détachement des travailleurs ne sera pas révisée
La directive détachement des travailleurs est de retour sur le devant de la scène depuis que la question de son articulation avec le projet très discuté sur la libéralisation des services s'est...
1 février 2006
Chaussure : les partenaires sociaux européens demandent le marquage d’origine des chaussures importées
Dans une déclaration commune du 26 janvier 2006, les partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure ont manifesté leur soutien à une proposition de règlement instaurant l'indication...
1 février 2006
France : parution d’une circulaire encadrant les aides d’Etat aux entreprises
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p...
1 février 2006
Pays-Bas : assouplissement de la loi relative aux licenciements
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le...
1 février 2006
Allemagne : entrée en vigueur de la réforme qui restreint les droits des chômeurs
Certaines des dispositions de l'agenda 2010 concernant l'assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
1 février 2006
Les réformes du marché du travail doivent passer à la vitesse supérieure
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l'emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu'elle soit un...
31 janvier 2006
L’Espagne est condamnée à revoir sa réglementation relative à l’activité de sécurité privée
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la...
30 janvier 2006
Grande-Bretagne : nouveau projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en cas d’accident du travail mortel
Après des années de tergiversation, le projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d' accidents du travail mortels doit prochainement être soumis au Parlement. (Réf. 0674)
27 janvier 2006
Ouverture d’une négociation collective européenne sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux européens débutent, le 7 février 2006, une négociation pour parvenir à un accord volontaire sur le harcèlement et la violence au travail. (Réf. 0671)
26 janvier 2006
Les partenaires sociaux européens s’accordent sur un nouveau programme de travail 2006-2008
Les équipes de négociation du patronat européen (Unice/UAPME et CEEP) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) se sont mis d’accord, le 26 janvier 2006, à Bruxelles, lors d’une...
26 janvier 2006
Belgique : une Charte pour lutter contre la discrimination à l’emploi à Bruxelles
Déjà 40 entreprises implantées dans la région de Bruxelles ont signé une Charte de la diversité afin de lutter contre les discriminations à l'embauche et reflèter la diversité culturelle et...
26 janvier 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026