Immigration de travail
Grande-Bretagne : le point sur les initiatives en cours en matière sociale
27 textes, ayant trait de près ou de loin à législation du travail, sont actuellement dans les tuyaux. Certains ont passé la troisième lecture, tandis que d’autres sont encore en phase de...
2 février 2006
La directive sur le détachement des travailleurs ne sera pas révisée
La directive détachement des travailleurs est de retour sur le devant de la scène depuis que la question de son articulation avec le projet très discuté sur la libéralisation des services s'est...
1 février 2006
Chaussure : les partenaires sociaux européens demandent le marquage d’origine des chaussures importées
Dans une déclaration commune du 26 janvier 2006, les partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure ont manifesté leur soutien à une proposition de règlement instaurant l'indication...
1 février 2006
France : parution d’une circulaire encadrant les aides d’Etat aux entreprises
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p...
1 février 2006
Pays-Bas : assouplissement de la loi relative aux licenciements
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le...
1 février 2006
Allemagne : entrée en vigueur de la réforme qui restreint les droits des chômeurs
Certaines des dispositions de l'agenda 2010 concernant l'assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
1 février 2006
Les réformes du marché du travail doivent passer à la vitesse supérieure
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l'emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu'elle soit un...
31 janvier 2006
L’Espagne est condamnée à revoir sa réglementation relative à l’activité de sécurité privée
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la...
30 janvier 2006
Grande-Bretagne : nouveau projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en cas d’accident du travail mortel
Après des années de tergiversation, le projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d' accidents du travail mortels doit prochainement être soumis au Parlement. (Réf. 0674)
27 janvier 2006
Ouverture d’une négociation collective européenne sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux européens débutent, le 7 février 2006, une négociation pour parvenir à un accord volontaire sur le harcèlement et la violence au travail. (Réf. 0671)
26 janvier 2006
Les partenaires sociaux européens s’accordent sur un nouveau programme de travail 2006-2008
Les équipes de négociation du patronat européen (Unice/UAPME et CEEP) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) se sont mis d’accord, le 26 janvier 2006, à Bruxelles, lors d’une...
26 janvier 2006
Belgique : une Charte pour lutter contre la discrimination à l’emploi à Bruxelles
Déjà 40 entreprises implantées dans la région de Bruxelles ont signé une Charte de la diversité afin de lutter contre les discriminations à l'embauche et reflèter la diversité culturelle et...
26 janvier 2006
Pays-Bas : les employeurs s’opposent à des contributions obligatoires pour la garde d’enfants
Toutes les organisations patronales des Pays-Bas ont jugé « inacceptable », le 20 janvier 2006, le projet de rendre obligatoire leur contribution aux frais de garde d’enfant de leurs employés...
26 janvier 2006
Pour les députés européens, les aides communautaires devraient être restituées en cas de délocalisations
Dans un rapport d’initiative adopté le 24 janvier 2006, la commission du Développement régional du Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures...
26 janvier 2006
République tchèque : trois programmes de lutte contre le chômage
Le ministère du Travail et des Affaires sociales incite au partage du temps de travail dans le cadre de trois programmes pilotes. (Réf. 0673)
25 janvier 2006
Grande-Bretagne : le ministère prévoit une «activation» des indemnités pour incapacité de travail
Le ministre du Travail et des Retraites a rendu publiques les principales mesures d’une prochaine réforme des indemnités versées aux personnes malades, handicapées ou en incapacité : il veut...
25 janvier 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025