Immigration de travail
Grande-Bretagne : victoire partielle pour les assureurs contre les salariés victimes de l’amiante
Des décisions en dents de scie. En 2008, dans le cadre d’un procès opposant six ex-salariés atteints de mésothéliome et les assureurs d’entreprise refusant de payer, la Haute Cour avait déclaré...
12 octobre 2010
UE : le calendrier et le contenu du futur cadre sur l’anticipation des changements et les restructurations se précisent
Un changement de priorité notable. Premier acte qui plante le décor, la communication attendue pour le 27 octobre sur la politique industrielle, présentée par le Commissaire Antonio Tajani, marque...
12 octobre 2010
Slovaquie : un avant-projet de réforme du code du Travail sur les congés parentaux, le CE européen et le recours au travail intérimaire
Egalité hommes/femmes. La proposition législative susvisée prévoit, en premier lieu, la modification de certains principes du code du Travail déclarés non-conformes à la directive 2002/73 relative...
11 octobre 2010
France : adoption la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE)
Le dialogue social fait enfin son entrée dans les très petites entreprises françaises. Alors que les salariés qui travaillent dans ces entreprises représentent plus de 20% des salariés du secteur...
8 octobre 2010
Espagne : après la réforme du marché du travail, la réforme des retraites
Les experts tirent la sonnette d’alarme en soulignant l’urgence et la nécessité de la mise en oeuvre d’une réforme réellement ambitieuse pour établir des bases solides pour avancer vers un système...
8 octobre 2010
Suisse : sous la menace d’un référendum, le Parlement refuse l’ouverture du marché postal
Vote. Les syndicats des communications ont remporté une première bataille. Le 29 septembre, la chambre des représentants suisses, le Conseil national, a refusé, par 102 voix contre 82, d'ouvrir le...
5 octobre 2010
Grande-Bretagne : le gouvernement a élaboré un plan pour étendre le droit au travail flexible
Extension. Ce sont 300 000 personnes qui vont bénéficier de ce nouveau droit : à partir d’avril 2011, les parents d’enfants de moins de 18 ans, travaillant pour le même employeur depuis plus de 26...
4 octobre 2010
Grande-Bretagne : les changements relatifs au droit du travail en vigueur au 1er octobre
Equality Act 2010. La plupart des réglementations de la loi sur l’égalité 2010 entrent en vigueur. Cette loi reprend les différents législations existantes en matière de discrimination et...
1 octobre 2010
Allemagne : le gouvernement fédéral se prépare à renforcer les mesures contre le travail au noir
Travail au noir : élargir le cercle des coupables. Le projet de loi prévoit qu’en cas de découverte de travailleurs illégaux, la responsabilité pénale ne concernera plus seulement le travailleur...
29 septembre 2010
Allemagne : les tribunaux en désaccord sur la mise à la retraite d’office
Intérêt général contre égalité de traitement. C’est le jugement en première instance du Tribunal du travail de Hambourg (Dossier n° 7 AZR 116/07) sur le cas d’un employé de la société Hamburger...
28 septembre 2010
UE : échos de la rencontre organisée par l’association française des journalistes sociaux sur les projets de la Commission européenne en cours ou à venir
« Il y a une contradiction inhérente entre ce qu'on attend de la Commission et ce qu'elle peut délivrer ». Dès le début de la réunion organisée vendredi 24, la fonctionnaire venue représenter la...
27 septembre 2010
UE : une étude sur les coûts et bénéfices de l’allongement du congé maternité, indemnisé à 100%, à 18 ou 20 semaines
L'exécutif européen a proposé, en octobre 2008, de réviser la directive 92/85 sur la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes...
27 septembre 2010
Espagne : commentaire de la loi portant réforme du marché du travail
La réforme rend également les CDD moins attractifs en établissant une durée maximale pour un des contrats précaires les plus populaires : le contrat pour une tâche définie. Aujourd’hui illimité...
24 septembre 2010
UE : des pistes d’actions pour améliorer l’égalité femmes/hommes sur le marché du travail et dans les entreprises
La stratégie présentée le 21 septembre par Viviane Reding, la Commissaire européenne à la justice et aux droits fondamentaux, reprend les engagements formulés par l'exécutif européen dans la...
22 septembre 2010
Grande-Bretagne : menaces de licenciement et modifications du contrat de travail dans le secteur public
La coalition conservatrice/libérale-démocrate qui dirige le conseil municipal de Birmingham a notifié leur licenciement à tout le personnel non privé, c'est-à-dire environ 26 000 personnes. Dans...
21 septembre 2010
France : l’employeur ne peut pas prendre des mesures préparatoires au licenciement d’une salariée pendant son congé maternité
Quelques jours à peine après son retour de son congé maternité, prolongé de ses congés payés, une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement, puis est licenciée pour...
21 septembre 2010
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
6 novembre 2025
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
5 novembre 2025
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
6 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
5
Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
7 novembre 2025
6
Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025