Immigration de travail
UE : une étude sur les coûts et bénéfices de l’allongement du congé maternité, indemnisé à 100%, à 18 ou 20 semaines
L'exécutif européen a proposé, en octobre 2008, de réviser la directive 92/85 sur la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes...
27 septembre 2010
Espagne : commentaire de la loi portant réforme du marché du travail
La réforme rend également les CDD moins attractifs en établissant une durée maximale pour un des contrats précaires les plus populaires : le contrat pour une tâche définie. Aujourd’hui illimité...
24 septembre 2010
UE : des pistes d’actions pour améliorer l’égalité femmes/hommes sur le marché du travail et dans les entreprises
La stratégie présentée le 21 septembre par Viviane Reding, la Commissaire européenne à la justice et aux droits fondamentaux, reprend les engagements formulés par l'exécutif européen dans la...
22 septembre 2010
Grande-Bretagne : menaces de licenciement et modifications du contrat de travail dans le secteur public
La coalition conservatrice/libérale-démocrate qui dirige le conseil municipal de Birmingham a notifié leur licenciement à tout le personnel non privé, c'est-à-dire environ 26 000 personnes. Dans...
21 septembre 2010
France : l’employeur ne peut pas prendre des mesures préparatoires au licenciement d’une salariée pendant son congé maternité
Quelques jours à peine après son retour de son congé maternité, prolongé de ses congés payés, une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement, puis est licenciée pour...
21 septembre 2010
Italie : un accord cadre unitaire pour la réorganisation de Telecom Italia
Planet Labor, 20 septembre 2010, n°100652 – www.planetlabor.com
20 septembre 2010
Roumanie : la réforme des retraites est adoptée
Retraite à 65 ans. Les députés roumains ont finalement adopté hier 15 septembre le projet de réforme des retraites. La nouvelle loi en vigueur prévoit l’allongement progressif de la durée du...
16 septembre 2010
Belgique : le gouvernement prolonge les mesures anti-crise avec l’accord des partenaires sociaux
Prolongation. Les partenaires sociaux ont donné leur accord, le 15 septembre, à la prolongation de trois des mesures anti-crise adoptées il y a plus d'un an. Ces mesures concernent: l'extension du...
16 septembre 2010
UE : compétences et qualifications au menu de la réunion de dialogue social du secteur du gaz
Compétences nouvelles. Lors de la réunion qui s'est tenue la semaine dernière, les partenaires sociaux ont évoqué le développement récent du gaz de schiste qui pose des questions nouvelles en...
15 septembre 2010
Allemagne : « retour en force » des lois régionales subordonnant l’exécution d’un marché public au respect des conventions collectives territoriales
Sortir du dilemme provoqué par l’arrêt. Au lendemain de la décision de la CJUE (v. dépêche nº 080268), dix Länder avaient abrogé leur loi sur les marchés publics ou renoncé à adopter une telle...
13 septembre 2010
Grande-Bretagne : augmentation de 56% des plaintes déposées auprès des Tribunaux du travail en 2009-2010
Motifs des contentieux. Si l’on prend en compte les plaintes collectives – qui ont augmenté de 90 % par rapport à 2008-2009 –, le nombre total de plaintes atteint 392 800 (contre 266 542 en...
13 septembre 2010
Espagne : la réforme du marché du travail est définitivement adoptée
Les points les plus importants de la nouvelle législation sont :
9 septembre 2010
UE : vers un cadre européen sur l’anticipation des changements et la gestion des restructurations
Dans un courrier daté du 26 juillet en réponse à la lettre du 25 mai (v. dépêche n°100499) du Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, qui interpellait le...
8 septembre 2010
UE : les représentants des salariés participeront à la nouvelle supervision financière européenne
Autorités. C'est une victoire pour Uni Finance, le syndicat des représentants des employés des banques et de la finance, qui se bat depuis le début de la crise économique pour accroître la...
8 septembre 2010
Allemagne : l’intérim au coeur de la rentrée sociale
ent de présenter un projet de loi destiné à empêcher le recours abusif à l’intérim, les syndicats lancent une offensive pour obtenir...
7 septembre 2010
Grande-Bretagne : une loi précise les dispositions de la loi sur l’égalité relatives au handicap
sitions en matière de handicap contenues dans la loi sur l’Egalité (Equality Act 2010), qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, a été publiée le 31...
7 septembre 2010
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026