Immigration de travail
Mexique : purge massive des accords collectifs illégaux
Les syndicats ont jusqu’au 1er mai 2023 pour valider les quelque 500 000 accords collectifs signés avant la réforme du travail de 2019. A défaut, ces accords dits de “protection patronale” qui...
5 décembre 2022
Portugal : le droit au repos le week-end pour les parents d’enfants de moins de 12 ans consacré par la jurisprudence
La Cour suprême portugaise a tranché : une entreprise ne peut pas refuser le droit au repos les samedis et dimanches d’un(e) employé (e) ayant des enfants de moins de 12...
8 novembre 2022
Allemagne : un jugement va forcer les entreprises à décompter très précisément le temps de travail
Le Tribunal fédéral du travail (BAG) a prononcé un jugement, le 13 septembre dernier, qui va forcer les entreprises allemandes à décompter systématiquement le temps de travail de leurs salariés...
20 septembre 2022
Grande-Bretagne : les indemnités de congés payés des travailleurs contractuels ou temporaires doivent être identiques à celles des salariés en CDI
La Cour suprême a estimé, le 20 juillet, que la méthode de calcul des congés payés d'une professeure contractuelle devait être similaire à celle utilisée pour les salariés en CDI. Cette décision...
22 juillet 2022
Grande-Bretagne : le Covid long reconnu pour la première fois comme handicap par la justice
Cette décision inédite, prise par un tribunal de l'emploi écossais, suite à la plainte d'un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu'ici, les employeurs...
22 juin 2022
L’Italie tente d’attirer les « nomades digitaux »
Le gouvernement entend faciliter l’arrivée en Italie de personnes « hautement qualifiées » provenant de pays extérieurs à l’Union...
4 mai 2022
Inde : les travailleurs de la gig economy demandent à être reconnus en tant que salariés
La Cour suprême a été saisie, fin septembre, au nom des travailleurs de la « gig economy », aussi appelée « économie à la tâche ». Ce recours a été déposé, entre autres, par la Fédération indienne...
1 octobre 2021
Grande-Bretagne : la justice européenne donne raison aux salarié-es de Tesco concernant leur plainte pour discrimination salariale
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, le 3 juin, que les salarié-es de la chaîne de supermarchés britannique Tesco pouvaient se référer à un article de la loi européenne pour...
4 juin 2021
Italie : seul le médecin du travail (et non l’employeur) peut collecter les informations sur la vaccination des salariés (Garant pour la protection des données personnelles)
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les...
24 février 2021
Allemagne : un projet de loi light et controversé pour les quotas de femmes dans les directions d’entreprises
La part des femmes dans les directions d’entreprises n’ayant que très faiblement progressé en Allemagne (Cf. dépêche n°11602), les ministres sociales-démocrates de la Justice et de la Famille ont...
27 février 2020
Grande-Bretagne : la confédération patronale appelle à la publication d’un « ethnicity pay gap ».
Le CBI a exhorté le 26 février les entreprises comptant plus de 250 employés à publier volontairement leur écart salarial ethnique. Selon la...
27 février 2020
UE : le Conseil des ministres trouve un compromis pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transport routier
Ce n’est pas sans difficulté que le Conseil a arrêté, hier 3 décembre, sa position sur une réforme du secteur des transports routiers (v. dépêche n°10236), qui porte notamment sur les conditions...
4 décembre 2018
États-Unis : une Cour californienne propose de nouveaux critères pour distinguer travailleurs indépendants et salariés
Un test ABC. Pour dissiper les doutes, les juges californiens ont donc décidé de préciser le statut des uns et des autres, salariés ou indépendants, en créant une grille de lecture simplifiée des...
7 mai 2018
UE : « Il faut établir un téléphone rouge entre les plateformes collaboratives et les représentants de leurs travailleurs », Thiébaut Weber, secrétaire confédéral à la CES
La conférence du 23 posait la question de la possibilité de «créer une économie numérique des plateformes financièrement soutenable, techniquement innovatrice, et socialement responsable». Est-ce...
13 février 2018
UE : de nouvelles limites d’exposition pour lutter contre les cancers professionnels
Les co-législateurs sont bel et bien d’accord pour établir des normes plus strictes en ce qui concerne le niveau de concentration de 13 agents cancérigènes sur le lieu de travail. Le Conseil (les...
12 juillet 2017
Grèce : vote d’un nouvel accord et d’une 14e réforme des retraites
Le Parlement grec doit voter ce jeudi 18 mai l’accord conclu lors de l’Eurogroupe de Malte le 7 avril. Athènes doit réduire ses dépenses de 2% du PIB entre 2019 et 2020 et à cette fin doit...
18 mai 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026