Grande-Bretagne : les indemnités de congés payés des travailleurs contractuels ou temporaires doivent être identiques à celles des salariés en CDI
La Cour suprême a estimé, le 20 juillet, que la méthode de calcul des congés payés d'une professeure contractuelle devait être similaire à celle utilisée pour les salariés en CDI. Cette décision...
Grande-Bretagne : le Covid long reconnu pour la première fois comme handicap par la justice
Cette décision inédite, prise par un tribunal de l'emploi écossais, suite à la plainte d'un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu'ici, les employeurs...
L’Italie tente d’attirer les « nomades digitaux »
Le gouvernement entend faciliter l’arrivée en Italie de personnes « hautement qualifiées » provenant de pays extérieurs à l’Union...
Inde : les travailleurs de la gig economy demandent à être reconnus en tant que salariés
La Cour suprême a été saisie, fin septembre, au nom des travailleurs de la « gig economy », aussi appelée « économie à la tâche ». Ce recours a été déposé, entre autres, par la Fédération indienne...
Grande-Bretagne : la justice européenne donne raison aux salarié-es de Tesco concernant leur plainte pour discrimination salariale
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, le 3 juin, que les salarié-es de la chaîne de supermarchés britannique Tesco pouvaient se référer à un article de la loi européenne pour...
Italie : seul le médecin du travail (et non l’employeur) peut collecter les informations sur la vaccination des salariés (Garant pour la protection des données personnelles)
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les...
Allemagne : un projet de loi light et controversé pour les quotas de femmes dans les directions d’entreprises
La part des femmes dans les directions d’entreprises n’ayant que très faiblement progressé en Allemagne (Cf. dépêche n°11602), les ministres sociales-démocrates de la Justice et de la Famille ont...
Grande-Bretagne : la confédération patronale appelle à la publication d’un « ethnicity pay gap ». 
Le CBI a exhorté le 26 février les entreprises comptant plus de 250 employés à publier volontairement leur écart salarial ethnique. Selon la...
UE : le Conseil des ministres trouve un compromis pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transport routier
Ce n’est pas sans difficulté que le Conseil a arrêté, hier 3 décembre, sa position sur une réforme du secteur des transports routiers (v. dépêche n°10236), qui porte notamment sur les conditions...
États-Unis : une Cour californienne propose de nouveaux critères pour distinguer travailleurs indépendants et salariés
Un test ABC. Pour dissiper les doutes, les juges californiens ont donc décidé de préciser le statut des uns et des autres, salariés ou indépendants, en créant une grille de lecture simplifiée des...
UE : « Il faut établir un téléphone rouge entre les plateformes collaboratives et les représentants de leurs travailleurs », Thiébaut Weber, secrétaire confédéral à la CES
La conférence du 23 posait la question de la possibilité de «créer une économie numérique des plateformes financièrement soutenable, techniquement innovatrice, et socialement responsable». Est-ce...
UE : de nouvelles limites d’exposition pour lutter contre les cancers professionnels
Les co-législateurs sont bel et bien d’accord pour établir des normes plus strictes en ce qui concerne le niveau de concentration de 13 agents cancérigènes sur le lieu de travail. Le Conseil (les...
Grèce : vote d’un nouvel accord et d’une 14e réforme des retraites
Le Parlement grec doit voter ce jeudi 18 mai l’accord conclu lors de l’Eurogroupe de Malte le 7 avril. Athènes doit réduire ses dépenses de 2% du PIB entre 2019 et 2020 et à cette fin doit...
Allemagne : la page Facebook d’une entreprise soumise à la codétermination
Dans un arrêt de principe prononcé le mardi 13 décembre, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a infirmé une décision de seconde instance et estimé que toute présence sur Facebook d'une entreprise...
Espagne : le gouvernement veut introduire un fonds personnalisé d’indemnisation en cas de rupture du contrat de travail sur le modèle autrichien
La ministre du travail a annoncé une série de projets dont l'axe central serait la mise en place d'un fonds individualisé d'indemnisation en cas de rupture du contrat de travail ouvrant la porte à...
Grande-Bretagne : le vote électronique des grèves à l’étude
Comme promis durant l'adoption de la loi sur les syndicats et le droit de grève (Trade Union Bill), le gouvernement vient de lancer une enquête indépendante sur la possibilité d'introduire un vote...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...