France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
Italie : le groupe Fiat a annoncé de nouvelles semaines de chômage partiel pour ses cols blancs
Si la reprise du marché suscitée par les aides gouvernementales, qui ont permis l’annulation de certaines périodes de CIG programmées (v. dépêche n°090292), et l’annonce de l’accord avec Chrysler...
UE : les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
sont mis d’accord, le 7 avril dernier, sur un texte de compromis pour la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’adoption...
Hongrie : un programme de subventions pour préserver les emplois
Opérationnel depuis début février, le projet « munkahelyek megőrzéséért » (préserver les emplois) permet aux entreprises qui envisagent de licencier pour des raisons liées à la crise économique de...
Portugal : lancement des travaux sur un nouveau code de la sécurité sociale
Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment...
Danemark : la religion musulmane sur les lieux de travail n’a pas la cote chez les salariés
Pour une grande partie des salariés danois, les symboles et les pratiques religieuses musulmanes ne doivent pas avoir cours sur le marché du travail. C'est le constat d'une enquête récente de...
France : les constructeurs automobiles concluent des accords pour éviter les licenciements et maintenir la rémunération en cas de chômage partiel
La direction du constructeur automobile français Renault et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO), ont signé un accord "social de crise" qui vise à "sauvegarder 8000 à 10000...
UE : commentaire complet de la future directive sur les comités d’entreprise européens
Ce commentaire étant très long, nous joignons à la dépêche une version word plus lisible.
Grande-Bretagne : les entreprises qui ne payent pas les dommages et intérêts dus aux salariés suite à un jugement seront listées dans un registre
Annoncée par la ministre de la Justice, cette liste reprendra les noms des individus ou des entreprises qui, n'ayant pas payé les dommages et intérêts fixés par un tribunal du travail en faveur...
Brésil : le président Lula da Silva demande aux travailleurs de ravaler leurs revendications et d’épauler les entreprises
Le président brésilien Lula da Silva a profité de l’inauguration, fin mars, de la Foire internationale de l’industrie de la Construction à Sao Paulo pour haranguer les travailleurs. Juste avant de...
Argentine : l’Etat verse une partie des salaires de près de 40 000 travailleurs pour freiner les licenciements
Le dénommé « Programme de Récupération Productive » s'applique à 648 entreprises avec lesquelles le gouvernement argentin a signé des accords depuis le début de l'année : ce mécanisme prévoit que...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
6 février 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
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France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...