Portugal: l’usine VW Autoeuropa adopte un nouvel accord d’entreprise qui prévoit le maintien de l’emploi
Préalablement négocié entre la direction de cette usine Volkswagen et les  représentants du personnel, l’accord a fait l’objet d’un vote à bulletins secrets. Il a été adopté par 1676 des 3058...
République tchèque : de nouvelles règles sur le travail intérimaire
L’entreprise utilisatrice peut aussi être sanctionnée. Aujourd’hui, en cas non respect des règles sur le travail intérimaire, peu importe qui est effectivement responsable, l'agence de travail...
UE : le sort de la révision de la directive sur le temps de travail de plus en plus incertain
Pas de mandat pour négocier avec le Parlement. La Présidence française de l’UE n’a pas obtenu de mandat pour négocier avec le Parlement européen un accord sur la révision de la directive temps de...
UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE
Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive  est...
Chine : analyse de la nouvelle loi en matière de litige du travail et de son impact après six mois d’application
Les mesures facilitant l’accès des travailleurs au mécanisme. Considérant que les salariés sont plus vulnérables par rapport à leur employeur en cas de litige, la loi de 2007 a également été...
Espagne : le gouvernement lance en urgence son plan de réactivation de l’emploi 2009-2010
Ce plan rassemble une série de mesures dont certaines sont déjà en vigueur (comme l’aide au système financier) et d’autres encore sont à l’état d’ébauche (le groupe de travail sur la modernisation...
Portugal: le gouvernement alloue 900 millions d’euros au secteur automobile en crise
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080982 - www.planetlabor.com
Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
Grande-Bretagne : une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail en préparation
Contexte: Le HSE est l'agence publique responsable de la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Née de la fusion en Avril 2008 d'une ancienne agence du même nom et de la...
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
France : le point sur la réforme du temps de travail
Assouplissement des heures supplémentaires. La loi du 20 août 2008 a assoupli le régime des heures supplémentaires en permettant à l’accord d’entreprise (ou d’établissement) de fixer un contingent...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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France : TotalEnergies renforce ses engagements en matière de handicap
L’énergéticien français TotalEnergies et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé, le 9 octobre, un nouvel accord handicap pour une durée de quatre ans. Ce texte, dont...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...