Luxembourg : adoption d’un projet de loi encadrant les offres publiques d’achat
Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l'OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette...
Parution de la deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition aux agents chimiques
À la lumière de l'évaluation des données scientifiques les plus récentes, la Commission européenne a révisé les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle établies par la directive...
Pays-Bas : des propositions pour lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile
Le Parlement néerlandais a reçu deux propositions de réforme destinées à lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile. Une loi pourrait entrer en vigueur début 2007...
Coca-Cola Entreprise : les syndicats dénoncent un plan de restructuration européen
La Fédération syndicale européenne de l'alimentation (EFFAT), a organisé, le 6 février 2006, une «euromanifestation» devant le siège social français de Coca-Cola Entreprise en réponse aux...
République tchèque : Hyundai négocie l’installation d’une usine
Le constructeur automobile coréen projette de construire une nouvelle usine en République tchèque. (Réf. 06120)
Grande-Bretagne: un projet de loi contre les discriminations par l’âge au travail est en préparation
La Grande-Bretagne n'a pas encore de dispositif légal de lutte contre les discriminations fondées sur l'âge. Après avoir tenté plusieurs mesures de soft law sur le sujet (codes de bonne conduite...
Vers un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a décidé de mettre en place un fonds européen d’ajustement à la mondialisation, doté de 500 millions d’euros, pour aider les salariés ayant perdu...
Volkswagen : prolongation de la préretraite à 58 ans et demi
Les salariés du constructeur automobile allemand Volkswagen vont bénéficier d'un nouvel accord qui leur permettra de cesser leur activité à 58 ans et demi. (Réf. 06116)
France : des centaines de milliers de personnes dans la rue contre le Contrat première embauche
Environ 300 000 personnes, principalement des jeunes, ont manifesté le 7 février contre le projet de loi qui crée un contrat flexible pour les jeunes de moins de 26 ans. Le projet de loi créant un...
Allemagne: nouvel échec des négociations chez AEG
Les négociations entre le syndicat IG Metall et la direction d’AEG, filiale d’Electrolux ont à nouveau échouées. Les deux parties ne sont pas parvenues mercredi 8 février à se mettre d’accord sur...
La Commission européenne dresse le bilan de la libre circulation des travailleurs depuis l’élargissement de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 8 février 2006, son rapport sur les effets de l’arrivée des travailleurs d’Europe centrale et orientale sur le marché du travail des quinze anciens Etats...
Allemagne : la grève dans les services publics se propage
Pour la première fois depuis quatorze ans, un conflit social de grande ampleur touche le service public allemand Après le Bade Württemberg (Réf. 06101), c’est au tour de la Sarre d’entrer en...
La Commission apporte la dernière touche à sa réforme de la coordination des régimes de sécurité sociale
Le 31 janvier 2006, la Commission a adopté le projet de règlement d'application qui doit définir les modalités de mise en oeuvre du règlement 883/2004 sur la coordination des législations de...
Un Livre vert sur les évolutions du droit du travail en préparation
La Commission européenne creuse depuis quelques années la question des transformations qui s'opèrent dans le champ du travail. Elle prépare un Livre vert, pour le printemps prochain, qui ouvrira...
La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Selon l'avocat général de la CJCE, l'obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec...
Grande-Bretagne : révision de la loi sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprises
Le gouvernement a préparé un projet de loi visant à réformer la loi sur la protection des droits des salariés en cas de changement d’employeur, connue sous le nom de TUPE (Transfert of...
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...