Pays-Bas : trois scenarios de réforme pour l’Etat-providence
Dans un rapport publié le 10 mars, les experts du Bureau central de prévision (CPB), un organe consultatif, plaident en faveur de nouvelles réformes sociales. Intitulé "Réinventer...
Prochaine entrée en vigueur des nouveaux formulaires de sécurité sociale pour les travailleurs migrants.
Les formulaires requis par les caisses de sécurité sociale pour appliquer la coordination des législations de sécurité sociales des migrants communautaires ont été réactualisés pour tenir compte...
Pays-Bas : le patronat réclame un assouplissement des conditions d’entrée pour les étrangers hautement qualifiés
Les deux principales organisations patronales néerlandaises, la Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas (VNO-NCW) et la Fédération patronale des petites et moyennes entreprises...
France : la mesure phare de la nouvelle loi sur l’égalité des chances très contestée
Le Parlement a adopté définitivement la loi sur l'égalité des chances le 9 mars dernier. Cette loi qui contient diverses mesures destinées à lutter contre les discriminations et d'autres en faveur...
La CJCE précise le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise
Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, même si le contrat de travail renvoie expressément à la convention collective qui liait le cédant, le nouvel employeur n'est tenu que par la convention...
France : vers une levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Suite au comité interministériel sur l’Europe du 13 mars 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé que « les autorités françaises procèderont à une levée progressive et maîtrisée...
Espagne : accueil mitigé pour le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Revue de presse du 6 au 10 mars. Le projet de loi sur l'égalité, adopté par le Conseil des ministres vendredi 3 mars dernier (v. notre dépêche Réf 06202) a été largement commenté dans la presse...
Slovaquie : les salaires ont augmenté plus vite que la productivité
L’Office slovaque des statistiques a annoncé que les salaires réels ont augmenté de 6,3 % en 2005 alors que la productivité n’a cru que de 3,7 %. (Ref. 06236)
République tchèque : le salaire moyen a augmenté de 5,5 % en 2005
L’Office tchèque des statistiques a annoncé que pour l’année 2005, le salaire moyen a augmenté de 5,5 % . (Réf. 06235)
France : mise en place d’un nouveau CDD pour les plus de 57 ans
Les partenaires sociaux (3 confédérations syndicales et les employeurs) ont signé dans la nuit du 8 au 9 mars un accord inter-professionnel qui vise à augmenter le taux d'activité des salariés...
Allemagne : le gouvernement ne veut pas rendre l’épargne-retraite privée obligatoire
Revue de presse du 4 au 10 mars 2006. La presse allemande a commenté cette semaine le rapport annuel sur les retraites du gouvernement et l’annonce d’une série de mesures visant à encourager les...
L’Espagne, le Portugal et la Grèce annoncent l’ouverture de leur marché du travail aux nouveaux Etats membres
A la demande des certains gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil des ministres en charge des affaires sociales, qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles, va faire un point...
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances...
Pays-Bas : projets pilotes pour faire travailler les seniors plus longtemps
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, a lancé en février 12 projets pilote de "mobilité inter-sectorielle", destinés à faire travailler les seniors plus...
Allemagne : publication d’une brochure sur le droit social allemand
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2006, une brochure de 133 pages reprenant l'essentiel de la législation sociale allemande, de l'assurance maladie à l'assurance chômage en passant par...
Bientôt le premier accord européen inter-sectoriel
La première négociation inter-sectorielle entre les partenaires sociaux européens a abouti. Elle porte sur la silice cristalline et réunit autour de la table deux fédérations syndicales et 15...
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...