Un assouplissement de la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres est peu probable
La Commission européenne dressera, le 8 février 2006, un bilan de la libre circulation des travailleurs d'Europe centrale, près de deux ans après l'élargissement. L’Autriche et l’Allemagne...
Le régime d’autorisation de travail des ressortissants d’Etats tiers détachés en Allemagne est condamné
La CJCE condamne la législation allemande qui impose des formalités jugées excessives aux ressortissants d’Etats tiers détachés par des prestataires de services établis dans d’autres Etats membres...
Le sommet informel des ministres de l’Emploi consacre la flexicurité et l’implication des partenaires sociaux
Réunis les 19 et 20 janvier 2006 à Villach, en Autriche, les ministres de l’Emploi et des Affaires de l’UE, se sont engagés, selon le Président du Conseil, le Ministre de l’Economie autrichien...
Allemagne: le syndicat IG-Metall réclame 5% de hausse de salaire
La branche de la métallurgie et de l’électronique allemande, qui emploie quelque 3,4 millions de personnes Outre-Rhin, devrait bientôt connaître un conflit salarial important. Reprenant les...
Allemagne : projet de loi pour lutter contre le chômage saisonnier
Le 18 janvier 2006, le gouvernement allemand, réuni en cabinet, a proposé un projet de loi, visant à lutter contre la montée récurrente du chômage saisonnier pendant les mois d’hiver. Il propose à...
L’octroi d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum pourrait être contraire au droit communautaire
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
Italie : revue de presse du 12 au 19 janvier 2006
La question du renouvellement du contrat collectif de la Métallurgie a occupé la scène sociale pendant la semaine du 12 à 19 janvier. Après le blocage du pays qui a débouché sur la reprise de...
Transports routiers : la Commission rappelle la date de mise en place des tachygraphes numériques
Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable de la politique des transports, a écrit aux États membres pour expliquer et réaffirmer la position de la Commission sur...
Pays-Bas : recours à un plan d’épargne pour financer une préretraite
La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit de faire travailler les salariés jusqu’à 65 ans en supprimant toute possibilité de préretraite. Mais les salariés néerlandais...
Pologne: allégements de charges sociales pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs
Selon l'annonce du ministère du Travail et de la Politique sociale, un chômeur inscrit au service public de l’emploi pendant deux ou trois ans après la perte de son emploi payerait la moitié de la...
Pologne : projet d’amendements au Code du travail
La Commission de codification de la législation du travail (Komisja Kodyfikacyjna Prawa Pracy) est composée d’experts indépendants et a été instituée par un règlement du Conseil des ministres du...
République tchèque : réforme en cours de l’assurance maladie
Le système d’assurance maladie tchèque devrait être réformé d’ici un an. Le projet de loi qui a été approuvé par la Chambre basse du Parlement, doit remplacer la législation actuellement en...
Espagne : recours devant la Cour de justice contre certaines dispositions fiscales visant les salariés non résidents
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Espagne au sujet de deux dispositions fiscales sources de discrimination à l’encontre des non...
Italie : les métallos paralysent le pays
Le 17 janvier a été une journée noire suite au blocage par les métallos, à l'appel des trois fédérations italiennes, des principales voies de circulation du pays. (Réf 0642)
Danemark : débat autour de l’ouverture de l’immigration aux travailleurs qualifiés
Dans un contexte de baisse du chômage (4,5 % en novembre dernier selon Eurostat), les conservateurs et les libéraux,actuellement au pouvoir au Danemark, veulent ouvrir les frontières aux immigrés...
France : nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes et des seniors
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, le 16 janvier 2006, une série de mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Les mesures relatives aux jeunes, dont la création...
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...