Safran : mise en place d’un CE européen suite à la fusion Snecma-Sagem
La direction et le groupe spécial de négociation, composé de 9 Français (3 CFE-CGC, 2 CFDT, 2 CGT, 1 FO et 1 CFTC) et de 10 représentants non-français, sont parvenus à un accord, après huit...
PSA Peugeot-Citroën : élargissement du Comité paritaire stratégique en charge de la GPEC à des membres non-français
La direction du constructeur automobile français PSA Peugeot-Citroën, a signé, le 19 juin 2008, avec l'ensemble des six organisations syndicales du groupe (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GSEA)...
Italie : le ministre du Travail veut assouplir la réforme sur l’affectation du TFR pour relancer la prévoyance complémentaire
La prévoyance complémentaire ne décolle toujours pas en Italie. Le président de la Commission de vigilance sur les Fonds de Pension (Covip), a proposé une stratégie de relance, qui prévoit...
Bulgarie : des mesures pour encourager les employeurs à embaucher les mères et les jeunes
Afin d’augmenter la mobilité des employés et la souplesse du marché du travail, des primes seront versées aux employeurs qui prennent en charge le transport des employés habitant en dehors de la...
Italie : le nouveau modèle de gestion intégrée sur la santé, la sécurité et l’environnement dans le secteur de l’énergie et du pétrole
Fort engagement du management, forte implication du personnel et amélioration constante : ce sont les piliers du nouveau modèle de système de gestion intégré de la santé, la sécurité et...
Pays-Bas : le travail clandestin connaît un déclin
Alors que 25% des entreprises inspectées en 2005 employaient des clandestins, elles n’étaient plus que 18% en 2007. Une chute d’autant plus remarquable que les contrôles se sont multipliés, tout...
Portugal : analyse du projet de loi réformant le code du Travail
L'accord signé le 25 juin (v. dépêche n°080538) est un véritable compromis auquel sont parvenus les syndicats, qui ont accepté l’idée que la flexibilité était un avantage concurrentiel nécessaire...
Siemens : organisation d’une manifestation européenne contre les suppressions d’emplois
La réunion de coordination,  organisée par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), a rassemblé 30 représentants syndicaux et membres du comité d’entreprise européen du groupe allemand...
Allemagne : les partis de la coalition gouvernementale s’accordent enfin sur le salaire minimum après un an de bras de fer
Jusqu’à présent, seuls les secteurs du bâtiment, du nettoyage industriel et des services postaux bénéficient d’un salaire minimum au niveau de la branche parfois négocié, comme dans le secteur de...
UE : la protection contre les discriminations bénéficie aussi aux parents d’enfants handicapés
Les faits. Dans l’affaire soumise à la Cour, une secrétaire se plaignait d’être victime des agissements discriminatoires de la part de son employeur suite à la naissance de son enfant handicapé...
Italie : les mesures d’urgence du gouvernement Berlusconi en matière sociale
C’est en réintroduisant les formes de flexibilité abolies par le gouvernement Prodi, ou du moins en flexibilisant les innovations sociales de ce dernier, que le gouvernement met un point d’honneur...
Pays-Bas : renforcement des mesures en faveur du retour à l’emploi des chômeurs
Jusqu’alors, la règle voulait que les chômeurs considèrent, sans forcément les accepter, des emplois ne correspondant pas à leurs qualifications au bout de six mois d’indemnisation, sans pour...
Allemagne : le Conseil des ministres adopte un « programme d’action » pour attirer des travailleurs qualifiés
Sur la proposition conjointe de Wolfgang Schaüble et Olaf Scholz, respectivement ministres de l'Intérieur et de l'Emploi, le Conseil fédéral des ministres a adopté, le 16 juillet 2008, un ensemble...
Allemagne : l’augmentation des horaires de travail « atypiques » se répercute sur la santé des effectifs touchés par le vieillissement démographique
Une étude de la fondation syndicale Hans-Böckler montre que les temps de travail en dehors des heures "normales", c'est-à-dire le travail posté, de nuit ou le week-end, ne cesse d'augmenter. Ce...
Grande-Bretagne : les intérimaires sous contrat de moins de trois mois sont désormais éligibles au congé maladie
A partir du 27 octobre 2008, tous les travailleurs intérimaires auront droit au congé maladie, quel que soit la durée de leur contrat et leur type d'embauche (directe ou indirecte). Depuis 2002...
Pays-Bas : ING paie les cotisations syndicales de ses nouvelles recrues
Depuis le 1er janvier 2008, le groupe financier néerlandais Internationale Nederlandse Groep (ING) paie les cotisations syndicales de ses nouveaux employés, à raison de 180 euros par an. Le...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
6
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...