Contrat et organisation du travail
Deutsche Bahn : grèves d’avertissement pour préserver la sécurité de l’emploi des 130 000 salariés
Face au refus de la direction de la Deutsche Bahn AG d'assurer la sécurité de l'emploi à ses salariés quelque soit la forme de privatisation retenue, le syndicat des cheminots Transnet répond par...
29 septembre 2006
Autriche: avant les législatives de dimanche, les partis rivalisent de promesses sur l’emploi
Les Autrichiens se rendent aux urnes dimanche 1er octobre 2006 pour élire leur Assemblée nationale (Nationalrat). Bien que l'emploi soit le thème central des programmes, les propositions de lutte...
28 septembre 2006
Veolia Environnement : première réunion du CE européen
Mis en place par un accord d'octobre 2005 (v. fichiers joints), le comité d'entreprise européen du groupe Veolia Environnement s'est réuni pour la première fois, le 21 septembre 2006, pour...
28 septembre 2006
Allemagne : les syndicats confortés par le bilan intermédiaire des élections aux comités d’entreprise
Le Confédération des syndicats allemands (DGB) a présenté, le 28 septembre 2006, un bilan intermédiaire du résultat des élections des comités d'entreprises du printemps dernier (mars-mai 2006)...
28 septembre 2006
PSA : les syndicats espagnols incrédules après l’annonce du plan de relance par la direction du groupe
L'annonce des réductions d'effectifs annoncés par PSA le 26 septembre dernier a provoqué la surprise et l'incrédulité des syndicats espagnols UGT et Commissions ouvrières (CCOO). (Réf. 06953)
28 septembre 2006
SABMiller Europe : un CE européen régi par la loi hongroise
La direction de SABMiller Europe et les représentants du personnel du groupe spécial de négociation ont signé, le 16 août 2006, un accord sur la mise en place d'un CE européen régit par la loi...
28 septembre 2006
VWR International : analyse de l’accord sur la mise en place du CE européen
La société allemande VWR International a signé, le 14 juin 2006, un accord de création d'un CE européen qui couvre 13 Etats membres ainsi que la Norvège et la Suisse. Le comité est présidé par la...
28 septembre 2006
Espagne : accord du gouvernement et des organisations professionnelles sur le statut du travailleur indépendant
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, et les représentants des deux organisations professionnelles qui représentent les travailleurs indépendants- UPTA et ATA- ont signé...
28 septembre 2006
Pays-Bas : le Parlement débat d’un projet de loi sur le temps de travail
La version finale du projet de loi sur le temps de travail (Arbeidstijdwet, ATW) est en discussion au Parlement. Après débat, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail a...
28 septembre 2006
Axa : discussions autour du sort du CE européen de Winterthur
Lors des prochaines réunions du bureau et du secrétariat du CE européen d’Axa, qui se tiendront les 7 et 8 novembre 2006, les représentants des salariés et la direction devraient s’accorder sur le...
27 septembre 2006
UE : lancement de la consultation sur la mobilité des patients et les soins transfrontaliers
La consultation sur la mobilité des patients annoncée (v. notre dépêche n°06857), a été lancée par la Commission européenne. Acteurs et parties prenantes du secteur de la santé sont invités à...
27 septembre 2006
Grande-Bretagne : plusieurs lois importantes entrent en vigueur le 1er octobre
L'entrée en application de la loi contre les discriminations basées sur l'âge est une réforme importante et très attendue. Un autre texte viendra règlementer la fourniture de main d'oeuvre dans...
27 septembre 2006
Pays-Bas : grève dans les transports publics à Rotterdam
Une grève de 24 heures, déclenchée par les syndicats, le 25 septembre, dans les transports publics de Rotterdam, a été suivie à 100%. Son objectif : protester contre les conséquences sociales de...
26 septembre 2006
Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
26 septembre 2006
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
26 septembre 2006
Le TUC demande au patronat et au gouvernement de faire davantage d’efforts pour garantir le respect du salaire minimum
La principale confédération syndicale, le TUC, attend du gouvernement qu'il augmente la pression et les sanctions sur les employeurs qui ne respectent pas les règles sur le salaire minimum. (Réf...
26 septembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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