Contrat et organisation du travail
Portugal : accord sur les conditions de travail chez Autoeuropa
Pour se voir confier la construction de nouveaux modèles Volkswagen et maintenir ainsi l'emploi, les salariés de l'entreprise portugaise Autoeuropa, filiale du groupe, ont négocié un accord...
24 janvier 2006
EDF : séminaire sur les CE européens et nouvelle définition de la consultation
Le groupe EDF et son CE européen, institué en 2003, ont conjointement organisé un séminaire, qui s’est déroulé du 6 au 8 décembre 2005, consacré au rôle du comité d’entreprise européen. (Réf. 0661)
24 janvier 2006
Allemagne: le Bundestag débat à nouveau d’un projet de loi contre la discrimination
Le 20 janvier 2006, les députés allemands ont, une fois de plus, échoué à se mettre d’accord sur un projet de loi, visant à incorporer dans le droit allemand quatre directives européennes qui...
23 janvier 2006
Lettonie : amélioration des prestations sociales depuis le 1er janvier 2006
Une importante réforme sociale, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, contient un certain nombre de mesures qui visent à améliorer les prestations sociales. (Réf. 0655)
23 janvier 2006
Un assouplissement de la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres est peu probable
La Commission européenne dressera, le 8 février 2006, un bilan de la libre circulation des travailleurs d'Europe centrale, près de deux ans après l'élargissement. L’Autriche et l’Allemagne...
23 janvier 2006
Le régime d’autorisation de travail des ressortissants d’Etats tiers détachés en Allemagne est condamné
La CJCE condamne la législation allemande qui impose des formalités jugées excessives aux ressortissants d’Etats tiers détachés par des prestataires de services établis dans d’autres Etats membres...
23 janvier 2006
Le sommet informel des ministres de l’Emploi consacre la flexicurité et l’implication des partenaires sociaux
Réunis les 19 et 20 janvier 2006 à Villach, en Autriche, les ministres de l’Emploi et des Affaires de l’UE, se sont engagés, selon le Président du Conseil, le Ministre de l’Economie autrichien...
23 janvier 2006
Allemagne: le syndicat IG-Metall réclame 5% de hausse de salaire
La branche de la métallurgie et de l’électronique allemande, qui emploie quelque 3,4 millions de personnes Outre-Rhin, devrait bientôt connaître un conflit salarial important. Reprenant les...
20 janvier 2006
Allemagne : projet de loi pour lutter contre le chômage saisonnier
Le 18 janvier 2006, le gouvernement allemand, réuni en cabinet, a proposé un projet de loi, visant à lutter contre la montée récurrente du chômage saisonnier pendant les mois d’hiver. Il propose à...
20 janvier 2006
L’octroi d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum pourrait être contraire au droit communautaire
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
20 janvier 2006
Italie : revue de presse du 12 au 19 janvier 2006
La question du renouvellement du contrat collectif de la Métallurgie a occupé la scène sociale pendant la semaine du 12 à 19 janvier. Après le blocage du pays qui a débouché sur la reprise de...
20 janvier 2006
Transports routiers : la Commission rappelle la date de mise en place des tachygraphes numériques
Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable de la politique des transports, a écrit aux États membres pour expliquer et réaffirmer la position de la Commission sur...
20 janvier 2006
Pays-Bas : recours à un plan d’épargne pour financer une préretraite
La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit de faire travailler les salariés jusqu’à 65 ans en supprimant toute possibilité de préretraite. Mais les salariés néerlandais...
19 janvier 2006
Pologne: allégements de charges sociales pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs
Selon l'annonce du ministère du Travail et de la Politique sociale, un chômeur inscrit au service public de l’emploi pendant deux ou trois ans après la perte de son emploi payerait la moitié de la...
19 janvier 2006
Pologne : projet d’amendements au Code du travail
La Commission de codification de la législation du travail (Komisja Kodyfikacyjna Prawa Pracy) est composée d’experts indépendants et a été instituée par un règlement du Conseil des ministres du...
19 janvier 2006
République tchèque : réforme en cours de l’assurance maladie
Le système d’assurance maladie tchèque devrait être réformé d’ici un an. Le projet de loi qui a été approuvé par la Chambre basse du Parlement, doit remplacer la législation actuellement en...
19 janvier 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025