Contrat et organisation du travail

Sujets du moment

Italie : renouvellement du contrat national dans le secteur des télécoms

Les partenaires sociaux du secteur des Télécommunications ont signé, le mois dernier, la proposition d'accord pour le renouvellement du contrat collectif 2005-2008.

12 janvier 2006

Espagne : les salariés vont devoir aller fumer dehors

La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir...

11 janvier 2006

Autriche : un chèque service contre le travail au noir

Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...

11 janvier 2006

Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes

Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...

30 décembre 2005

La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence

Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...

12 décembre 2005

Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...

12 décembre 2005

Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation

La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...

9 décembre 2005

Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.

L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...

9 décembre 2005

Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe

L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.

9 décembre 2005

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Nos infos mind

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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”

La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...

20 octobre 2025

France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE

BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...

15 octobre 2025

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4 décembre 2025

France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux

Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...

5 décembre 2025

Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel

Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...

27 novembre 2025

Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”

Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...

3 décembre 2025

France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave

L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...

10 décembre 2025

Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral

Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...

4 décembre 2025