QVT et fidélisation
Portugal : le gouvernement met en oeuvre les modifications du Code du travail demandées par la troïka
Projet de loi. Le gouvernement de centre droit dirigé par Pedro Passos Coelho veut accélérer le processus de réforme du Code du travail, conformément aux engagements pris avec la « troïka » (Fonds...
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21 juillet 2011
Irlande : transposition de la directive CE européens
La définition de transnationalité n’intègre pas le considérant nº 16, si bien qu’un sujet n’est considéré comme transnational que s’il touche une entreprise dans son ensemble ou bien deux...
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21 juillet 2011
France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
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19 juillet 2011
Italie : le tribunal de Turin confirme la validité des accords séparés de Pomigliano d’Arco mais reconnaît le comportement antisyndical de Fiat vis-à-vis de la Fiom
« Le fait significatif est que Fiat a été condamné pour comportement antisyndical » a souligné le leader de la Fiom, Maurizio Landini, commentant le verdict rendu le 16 juillet dernier par le juge...
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19 juillet 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465) est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
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18 juillet 2011
Pologne : pas de consensus entre les partenaires sociaux sur le montant du salaire minimum pour 2012
« Une décision inacceptable » pour les syndicats. Lors de la dernière réunion plénière de la Commission tripartite (syndicats-patronat-gouvernement), les syndicats ont vivement réagi à l’ultime...
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18 juillet 2011
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
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15 juillet 2011
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
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13 juillet 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé...
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13 juillet 2011
Italie : les partenaires sociaux de la banque se sont accordés sur la réforme du fonds de solidarité du secteur
« Une victoire historique pour tout le mouvement syndical puisqu’il a évité la préretraite ou la retraite obligatoire à 30 000 travailleurs italiens dans un grave moment de crise économique et...
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12 juillet 2011
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
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12 juillet 2011
Allemagne : la croissance commence à se retrouver dans les progressions salariales négociées en 2011
Une progression modérée mais durable. Selon le dernier moniteur semestriel des salaires négociés dans le cadre d’accords collectifs de branche de la Fondation syndicale Hans Böckler, les...
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11 juillet 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement maintient le droit des salariés de demander du temps libre pour se former mais prévoit d’évaluer le dispositif en 2015
Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait...
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11 juillet 2011
Italie : le gouvernement présente sa politique d’austérité pour 2011
Lors de la conférence de presse organisée le 6 juillet, le ministre des Finances, Giulio Tremonti, a précisé que le décret pour la stabilisation financière permettra d’économiser 25,3 milliards...
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8 juillet 2011
Maroc : la nouvelle Constitution, une avancée des droits fondamentaux au travail
Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain...
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7 juillet 2011
Belgique : le gouvernement prend des mesures en faveur de certaines catégories de chômeurs
Carte restructuration. Un arrêté royal vient pérenniser l'extension de la carte « restructuration » aux travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, d'une fermeture ou d'une liquidation...
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7 juillet 2011
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025